De plus en plus d’héritiers choisissent de renoncer à leur succession. Pourquoi ?
lundi 1er juillet 2013, par Alexia A.
Nul n’est contraint d’accepter un héritage. L’héritier peut, s’il juge l’héritage pénalisant, exprimer son choix de renonciation. En effet, un héritage englobe les biens et les dettes du défunt. Dans le cas de crédits en cours, il est souvent avantageux de renoncer à l’héritage.
Successions : Un nombre de refus croissant
Ces dernières années le nombre de refus de succession à bondi. D’après les chiffres de l’Annuaire statistiques de la justice, on comptabilise 67 249 refus en 2010. Des chiffres qui devraient être de nouveau en hausse dans les prochaines années.
Historique des refus de succession :
| Année | Refus en milliers |
|---|---|
| 2006 | |
| 2007 | |
| 2008 | |
| 2009 | |
| 2010 |
Les raisons du refus de succession
En cause, le contexte économique tendu. Crise oblige de plus en plus de Français ont recours aux crédits à la consommation, souscrits bien souvent sans assurance décès invalidité. Dans ce cas, c’est aux héritiers de rembourser le restant dû aux créanciers.
Les coûts de la dépendance jouent également un rôle dans cette hausse des refus.
En effet, l’espérance de vie augmente, la population devant faire face aux dépenses qu’engendre la dépendance est en hausse. Cela représente un coup élevé très difficile à assumer, par ailleurs les sommes restants dues ou les trop perçues d’aides peuvent être réclamées par l’Etat auprès des héritiers.