Fiscalité des sociétés : outre la fiscalité des particuliers, les 60 engagements de François Hollande visent également les entreprises. Voici les principales mesures du Président de la République...
jeudi 10 mai 2012, par Frédéric S.
Le nouveau Président de la République, François Hollande, a été élu le 6 mai fort d’une proposition de "changement à la hauteur de la France". Son programme de 60 engagements sera donc déployé dans les prochains mois et au cours de son quinquennat.
Pour les particuliers, les projets de plafonnement des niches fiscales ou de taxe sur les hauts revenus ont jusque là été largement abordés, néanmoins le nouveau pensionnaire de l’Elysée propose aussi une nouvelle fiscalité vis à vis des sociétés. Un gain estimé à environ 28 milliards d’€ pour les caisses de l’Etat.
Fiscalité des sociétés : les 4 mesures phares de François Hollande
François Hollande arrive au pouvoir avec 4 mesures principales qu’il souhaite faire voter :
- La progressivité de l’imposition sur les sociétés en fonction de la taille de l’entreprise. (15% pour les TPE, 30% pour les PME, 35% pour les grandes entreprises).
- La suppression de la déductibilité des intérêts d’emprunts souscrits par les entreprises pour l’acquisition de titres de participation.
- L’arrêt des acquisitions sous forme de "Leverage buy out" de sociétés (financement d’acquisition par emprunt) au profit de groupes financiers. Le législateur devra revenir sur le dispositif pour le réserver aux salariés ou aux cadres souhaitant reprendre leur établissement.
- La réforme du crédit d’impôt recherche pour les entreprises vraiment innovantes. (Le secteur financier ne pourra plus en profiter).
Fiscalité des sociétés : François Hollande a le secteur financier dans le viseur
Mesure emblématique, le secteur de la finance sera ponctionné d’une mesure propre au secteur d’activité. Face aux énormes profits des établissements financiers, François Hollande souhaite la mise en place d’une taxe de 15% sur les bénéfices. Celle-ci rapporterait environ 3 milliards d’€ par an.
Fiscalité des sociétés : les autres mesures à l’étude de François Hollande
D’autres mesures sont en gestation, notamment la suppression du régime des plus-values professionnelles sauf pour les petites exploitations, la diminution de la réduction d’impôt mécénat à 37,5% des dépenses effectuées au lieu de 60% puis la diminution globale des niches fiscales touchant les entreprises.