D’après Les Echos, le gouvernement s’apprête à annoncer le non remboursement d’une partie des sommes dues par l’administration fiscale au titre du bouclier fiscal 2010 et 2011. Détails...
jeudi 21 juin 2012, par Jérémie G.
Impôts : 740 millions de plus dans les caisses de l’Etat ?
Le journal économique Les Echos affirme jeudi 21 juin que le gouvernement compte annuler les derniers remboursements dus aux contribuables ayant bénéficiés du bouclier fiscal.
Sans préciser ses sources, le quotidien rappel que 740 millions d’euros restent encore dans les caisses de l’Etat en attendant d’être retournés aux contribuables qui ont bénéficié du bouclier fiscal au titre des impôts de 2010 et 2011. Cet argent devait normalement être versé en 2012 et 2013.
Un dispositif devrait doc être intégré au collectif budgétaire qui se prépare, afin d’annuler ces remboursements.
Cependant, la mesure ne sera pas simple à réalisée puisque les personnes soumisent à l’ISF ont déjà pu déduire des sommes payables au 15 juin dernier sur l’argent que leur devait le trésor public. Il sera donc compliqué pour le Gouvernement de récupéré ces sommes.