Hausse des prélèvements sociaux à 15,50% applicable au 1er juillet 2012 (au lieu de 13,50%). Quels sont les impacts pour vos placements ?
samedi 30 juin 2012, par Denis Lapalus
La CSG est en hausse de 2 points à partir du 1er juillet 2012. Applicable sur tous les revenus ainsi que les placements, à l’exception des livrets épargne réglementés (dont le livret A), cette hausse portera ainsi la fiscalité de l’épargne à près de 40%. Un record en Europe. Détails.
A noter que les prélèvements sociaux, dont fait partie la CSG, sont prélevés, pour tous les placements épargne, à la source, par la banque.
Livret A, LDD, Livret Jeune et Livret Epargne Populaire : Insensibles à la hausse des prélèvements sociaux !
Les livrets d’épargne réglementés Livret A, LDD, livret jeune et livret epargne populaire sont insensibles à la hausse de la CSG. Et pour cause, ces quatre livrets épargne ne sont ni soumis à l’imposition sur les intérêts, ni soumis aux prélèvements sociaux.
Par contre, pour tous les autres revenus, issus du travail (votre fiche de paie), ou de votre épargne, la hausse des prélèvements sociaux s’applique ! Détails.
Impacts de la hausse de la CSG sur votre épargne
| Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux | Fiscalité | Total ou Prélèvement Forfaitaire Unique (Flat Tax)(1) |
|---|---|---|---|---|
| Livrets épargne fiscalisés | - | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
| Livret A, LDDS, Livret jeune et LEP | - | 0 % | 0 % | 0 % |
| Assurance-Vie Contrats souscrits APRÈS le 01/01/2018 (2) |
moins de huit ans | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
| au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 17,20 % | 7,50 % | 24,70 % | |
| au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % | |
| Assurance-Vie Contrats souscrits AVANT le 01/01/2018 |
moins de quatre ans | 17,20 % | 35,00 % | 52,20 % |
| entre quatre et huit ans | 17,20 % | 15,00 % | 32,20 % | |
| au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 17,20 % | 7,50 % | 24,70 % | |
| Comptes rémunérés | - | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
| Comptes à terme | - | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
| Obligations | - | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
| PEA (Plan Epargne en Actions) (3) | moins de deux ans | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % |
| entre deux et cinq ans | 17,20 % | 12,80 % | 30,00 % | |
| au-delà de cinq ans | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| Bourse, dividendes (hors PEA) | - | 17,20 % | 21,00 % | 38,20 % |
| Bourse, plus-values (hors PEA) | - | 17,20 % | 21,00 % | 38,20 % |
| Immobilier (plus-values) (4) | Moins de cinq ans | 17,20 % | 19,00 % | 36,20 % |
| Entre six ans et vingt-et-un ans (abattement de 6% par an) |
17,20 % | 19,00 % | 36,20 % | |
| La vingt-deux eme année (abattement de 4%) |
17,20 % | 19,00 % | 36,20 % | |
| Après 22 ans | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 30 ans ou plus | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
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(1) : Par défaut, le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique ou Flat Tax) est appliqué. L'option de l'intégration à l'IR est à arbitrer en fonction du niveau d'imposition de l'épargnant.
Une intégration des intérêts/plus-values sur le revenu est attractive dès lors que le taux marginal d'imposition est inférieur à celui du PFU. (2) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits (plus-values) ne sont taxés que lors du rachat ou dénouement du contrat. Un abattement de 4.600 ââÅ¡¬ (9.200 ââÅ¡¬ pour un couple) est applicable pour un contrat détenu plus de huit années. (3) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains. (4) : Les prélèvements sociaux sont prélevés par le notaire sur les transactions. La plus-value est réduite d'un abattement par année de possession du bien immobilier, au-delà de la 5ème, de 2% par année, au-delà la 17ème année de 4 %, au-delà de la 24ème de 8 %. |
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