Le crédit d’impôt recherche (CIR) pourrait être modulé en fonction de la taille des entreprises, de manière à éviter les effets d’aubaine pour les plus grandes d’entre elles, a déclaré jeudi la ministre déléguée aux PME et à l’Innovation Fleur Pellerin.
vendredi 31 août 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Le crédit d’impôt recherche pourrait varier selon la taille de l’entreprise (Pellerin) :
"C’est une piste qui a été évoquée" car le CIR "a eu des effets d’aubaine pour les grandes entreprises", a déclaré Mme Pellerin lors de l’Université d’été du Medef, à laquelle assistent plusieurs membres du gouvernement, soucieux de rassurer le patronat sur les projets fiscaux.
"Si on touche (au CIR), onva essayer de faire mieux", a assuré Mme Pellerin, soulignant toutefois que les arbitrages n’étaient "pas faits" et prévenant qu’elle n’aurait pas forcément le dernier mot alors que le gouvernement cherche des sources d’économies pour boucler son de budget qui doit être présenté fin septembre.
Les petites entreprises innovantes sont très attachées au crédit d’impôt recherche. Avant son élection à l’Elysée, le président François Hollande avait promis de le rendre "plus simple et plus accessible" aux PME, et son projet chiffrait le coût de ces mesures à 200 millionsd’euros.
La ministre a également assuré que les jeux n’étaient pas faits concernant la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les investissements dans les PME. Les patrons craignent que le gouvernement ne réduise cet avantage fiscal.
"Il faut arrêter ces spéculations, les arbitrages ne sont pas rendus (mais) nous ferons en sorte que ces arbitrages soient favorables aux investissements et à la croissance", a dit Mme Pellerin, rappellant que le ministre de l’Economie Pierre Moscovici avait par ailleurs écarté jeudi matin l’idée de soumettre lesbiens professionnels à l’ISF.
Le gouvernement planche actuellement sur une nouvelle réforme de l’ISF, qui avait été abaissé l’an dernier par l’ancienne majorité de droite.
Avant les élections du printemps, le Parti socialiste, désormais au pouvoir, avait notamment promis, outre un relèvement de l’impôt sur la fortune, une réduction des "innombrables niches qui permettent de s’en exonérer (...) notamment via des investissements dans les sociétés financières".