Aujourd’hui débute la session parlementaire, les sujets importants ne manquent pas : emploi, logement, énergies. Détails...
mardi 11 septembre 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
L’Assemblée nationale et le Sénat examineront en priorité les projets de loi sur les emplois d’avenir et sur le logement, dont l’adoption définitive devra intervenir durant la session extraordinaire, qui s’achèvera fin septembre.
Emplois d’avenir : le chômage, ennemi public n°1
Le projet de loi visant à créer 150.000 emplois d’avenir (dont 100.000 dès l’an prochain), largement subventionnés par l’Etat, pour des jeunes peu ou pas qualifiés, sera examiné en séance publique par l’ensemble des députés.
Logement : Céder des terrains gratuitement pour permettre la construction de logements sociaux
Sur le logement, le projet de loi permettant de céder, jusqu’à la gratuité, des terrains de l’Etat aux collectivités locales, présenté mercredi prochain en Conseil des ministres, sera débattu au Sénat à partir du 11 septembre après-midi.
25% de logements sociaux, au lieu de 20% actuellement
La commission des affaires économiques du Sénat auraexaminé dans la matinée du même jour ce texte qui prévoit également de porter de 20% à 25% le pourcentage minimal de logements sociaux dans les villes de plus de 3.500 habitants, a indiqué à l’AFP son président, Daniel Raoul (PS).
Energies : Nouvelles tarifications
Compte-tenu de l’agenda actuel, les nouvelles tarifications pour l’eau et l’énergie devrait être examinées en octobre.
Droit européen : Déclinaisons dans le droit français
Enfin, un projet de loi sur "diverses dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne", transposant plusieurs directives européennes, sera également à l’ordre du jour de la session extraordinaire. En revanche, l’adoption du traité budgétaire européen est prévue pour la session ordinaire, en octobre.