Les principales mesures directes concernant l’imposition des revenus 2012 ont été adoptées par les députés : le gel du barème des impôts (soitune hausse de 2% des impôts) tout comme la réduction du plafond du quotient familial de plus de 14% par demi-part. Détails
jeudi 11 octobre 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Fiscalité 2013 : Des mesures adoptées en commission des Finances mais pas encore votées dans l’hémicycle.
Gel du barème des impôts sur les revenus 2012 : une hausse des impôts de l’ordre de 2%, mais pas pour tout le monde !
Le gel du barème de l’impôt sur le revenu, accompagné par un système visant à épargner les contribuables les plus modestes, a été adopté mercredi par les députés en commission des Finances.
Le gel du barème de l’impôt sur le revenu malgré l’inflation, décidé par l’ancienne majorité, sera maintenu en 2013, ce qui équivaut à une hausse de près de 2% pour les redevables. Mais il sera accompagné d’un système de décote destiné à épargner 7,4 millions de contribuables aux revenus les plus modestes.
Un célibataire sans enfant gagnant jusqu’à 16.400 euros par an ne sera pas concerné par le gel du barème, de même qu’un couple sans enfant gagnant jusqu’à 25.900 euros.
Plafond du quotient familial ramené à 2 000 € par demi-part au lieu de 2 336 €
Autre mesure fort débattue : le plafonnement du quotient familial à 2.000 euros par demi-part supplémentaire, contre 2.336 euros jusqu’ici. Cela touchera moins de 2,5% des foyers fiscaux, aisés, et rapportera 490 millions d’euros par an au budget de l’Etat.