Hier, le gouvernement a révélé les 22 propositions du rapport Gallois sur la compétitivité. Détails...
mardi 6 novembre 2012, par Jérémie G.
Afin de redresser la compétitivité des entreprises françaises, le gouvernement prévoit un vaste plan de redressement qui s’appuiera en partie sur les recommandations du rapport de Louis Gallois, Commissaire à l’Investissement.
L’ancien patron de la SNCF et d’Airbus a donc effectué 22 propositions préconisant une baisse des cotisations sociales de 30 milliards d’euros (20 milliards de cotisations patronales et 10 milliards de cotisations salariales).
Les mesures phares
Parmi les mesures les plus importante on note :
Maintenir le crédit impôt recherche
La mesure la plus importante est de ne pas toucher à cinq dispositifs fiscaux : le crédit impôt recherche, les dispositifs " Dutreil " qui favorise la détention et les transmissions d’entreprises, la contribution économique territoriale, les incitations "sociales" aux jeunes entreprises innovantes rétablies à leur niveau de 2010 et les dispositifs en faveur de l’investissement dans les PME (IR PME et ISF PME)
Transfert des charges sociales
Baisse des cotisations sociales jusqu’à 3,5 SMIC de l’ordre de 30 milliards d’euros financé par une hausse de la fiscalité et la réduction des dépenses publiques.
Des représentants salariés dans les conseils d’administrations
Le rapport préconise "l’introduction" d’au moins 4 représentants des salariés aux conseils d’administrations des grandes entreprises (plus de 5000 salariés).
Le Commissariat à la Prospective
Louis Gallois appelle le gouvernement à créer un Commissariat à la Prospective qui aura pour fonction d’analysé les coûts économique et sociaux pour l’appareil productif français de chaque loi de finances.
Orientation de la commande publique vers les PME
Mise en place d’un objectif de 2 % des achats courants de l’Etats vers des innovations et des prototypes élaborés par des PME.
Le gaz de schiste
Mise au point de techniques d’exploitation des gaz de schistes.
L’alternance
M. Gallois a mis l’accent sur l’importance de la formation en alternance et propose un doublement du nombre de ces formations sur la durée du quinquennat.
L’assurance-vie
Modification du régime fiscal de l’Assurance-Vie au niveau de la durée de détention avec un avantage donné aux contrats en unités de compte ou "diversifiés" par rapport aux contrats en euros.
La BPI
Doublement de la capacité financière de la BPI pour la mise en place de partenariat public/privé sur la durée du quinquennat.
Une issue connue dès aujourd’hui...
Outre ses propositions, plusieurs autres comme la rédaction d’un "Small Business Act" ou la publication d’un avis d’experts économique à chaque décision européenne influant sur la concurrence, viennent compléter le rapport de Louis Gallois.
Un rapport qui connaîtra très rapidement son épilogue puisque le gouvernement devrait annoncer dans la journée les premières mesures retenues et des listes qui seront mises à l’étude.