La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), l’impôt nouvellement créé en remplacement de la taxe professionnelle, explose littéralement. Certaines entreprises ont vu leur impôts locaux multiplié par 10 !
lundi 19 novembre 2012, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Un paradoxe purement français : d’un côté je réduis l’imposition pour l’augmenter de l’autre !
Les paradoxes sont légions en France. En voici un de plus à ajouter à la liste ! En pleine tentative de mise en place d’un pacte de compétitivité, rien de mieux n’est trouvé que de faire littéralement exploser la taxe professionnelle des entreprises. Une partie de ces dernières ont vu leurs impôts multiplier par 10, de qui si moque-t-on ?
La taxe professionnelle avait été supprimée sous le gouvernement précédent en 2010. Elle avait bien évidemment remplacée la même année par un nouvel impôt : La CFE, la Cotisation Foncière des Entreprises, une taxe locale assise sur la valeur de l’immobilier (valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière).
Les artisans du bâtiment s’indignent à leur tour du bond de la cotisation foncière :
La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a dénoncé lundi les "augmentations hallucinantes de la cotisation foncière des entreprises".
"Les entreprises artisanales du bâtiment sont sommées de s’acquitter d’impôts fonciers en moyenne de 100%, de 400 %,voire 1.000%, plus élevés qu’en 2011, sans concertation", s’indigne Patrick Liébus, le président de la Capeb, cité par le communiqué.
Quand la TVA et la CFE augmentent, ce sont les emplois qui baissent !
"C’est le coup de grâce pour ceux qui peinaient déjà à faire face à une crise économique sans précédent et à la hausse de la TVA, qui passera à 10% dès 2014", ajoute le communiqué.
Pour la Capeb, "l’écart de traitement entre nous et les auto-entrepreneurs, exonérés pour une année de plus du paiement de cette taxe, commence à ressembler à une faille sismique".
Aussi la Capeb demande "que les entreprises puissent immédiatement repousser le règlement de la CFE ou puissent obtenir un dégrèvement tant qu’une solution équitable n’aura pas été trouvée".
Puis, suggère la Capeb, "que des aménagements législatifs soient votés au plus vite afin que les intercommunalités ne puissent plus désormais augmenter l’impôt dans de telles proportions sans un encadrement minimum".
Plusieurs manifestations d’artisans ont eu lieu en France ces deniers jours.
Les organisations patronales CGPME et UPA (artisans) ont même alerté lundi le gouvernement lors d’un entretien avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur la flambée de la cotisation foncière (CFE) des commerçants, artisans et professions libérales.