Après Bernard Arnault en septembre, c’est l’acteur français Gérard Depardieu qui a décidé de s’exiler en Belgique pour payer moins d’impôts, un voyage que plusieurs grandes fortunes ont déjà effectué. Pourtant, la fiscalité en Belgique est-elle si avantageuse ?
mardi 11 décembre 2012, par Jérémie G.
Une pression fiscale plus marquée
D’après l’institut Eurostat, les statistiques de la fiscalité en Belgique, prisent dans leur globalité, révèlent que la "pression fiscale" est plus importante au pays d’Hergé.
En effet, les recettes fiscales représentaient 43,9 % du produit intérieur (PIB) de la Belgique, contre 42,5 % en France.
Des écarts qui se traduisent notamment au niveau de l’impôt sur le revenu. En Belgique, la plupart des ménages paient des impôts, quand en France la moitié des foyers fiscaux n’en paient pas.
Pour échapper à l’impôt en Belgique, il faut gagner moins de 6.430 euros par an pour un célibataire, soit près de 500 euros de plus qu’en France (5.963), mais la première tranche d’imposition est de 25 % contre 5,50 % dans l’Hexagone.
Au final, le barème d’imposition Belge est beaucoup plus lourd, avec des taux d’imposition de 25 %, 30 %, 40 %, 45 % et enfin 50 % au-delà de 34.330 euros de revenu par an.
En comparaison, le barème d’imposition français apparaîtrait presque "léger" puisque la tranche maximum passera en 2013 à 45 % pour des revenus dépassant les 150.000 euros par an.
Sur la TVA, la fiscalité belge est aussi plus importante avec un taux normal à 21 % et deux autres taux à 6 % et 12 %. En France, ces taux sont de 19,6 %, 7 % et 5,5 % et passeront à 20 %, 10 % et 5 % au 1er janvier 2014.
Patrimoine et sociétés épargnés ...
Finalement, c’est surtout la fiscalité des entreprises et celle exercée sur les patrimoines qui sont particulièrement attrayantes en Belgique.
Au niveau des sociétés, l’impôt sur les bénéfices est de 34 % soit un niveau comparable à la France. Mais, de nombreux mécanismes permettent de réduire considérablement ce taux, grâce notamment à des déductions d’intérêts fictifs liés à leurs fonds propres.
Ainsi, différentes études (Parti du Travail de Belgique et cabinet PwC) montraient que les 500 plus grosses sociétés de Belgique ne payent en moyenne que de 3,76 % à 4,8 % d’impôt sur les bénéfices.
Cependant, des mécanismes similaires permettent aussi aux grandes entreprises françaises de payer moins d’impôts que les PME. L’année dernière, le rapport du député Gilles Carez avait révélé des écarts allant jusqu’à 25 points d’imposition entre les grandes entreprises françaises et les PME.
C’est donc au niveau de la fiscalité sur le patrimoine que la Belgique "prend l’avantage", et c’est surement elle qui attire les grandes fortunes françaises.
Tout d’abord, l’ISF n’existe pas en Belgique et les plus-values immobilières sont à peu près deux fois moins taxées qu’en France.
Au niveau de la finance, les plus-values mobilières (actions, obligations, etc.) ne sont pas taxées pour les particuliers contre 34,50 % en France avant la réforme fiscale.
Enfin, la taxation sur les donations est plus intéressante en Belgique.