Les 27 ont trouvé un accord instituant le cadre de la supervision bancaire en zone euro. Détails du dispositif qui rentrera en vigueur début 2014...
jeudi 13 décembre 2012, par Frédéric S.
Ce matin, à l’issue de plusieurs heures de négociation, les 27 pays de la zone euro ont trouvé un accord dans le cadre d’une supervision uniforme des établissements bancaires de la zone.
La mesure devrait être en vigueur début 2014 afin de contrôler au minimum 150 banques.
Supervision bancaire : le contrôle des banques par seuil
Cette supervision constitue un mécanisme primordial permettant la recapitalisation des banques en difficulté par le fonds de sauvetage de la zone euro. Une solution pour préserver les banques des dettes souveraines.
Les pays ont finalement opté pour un système de seuil de contrôle. La surveillance des banques se fera au jour le jour par les superviseurs nationaux.
Les banques qui seront surveillées seront les 3 principaux établissements de chaque Etat ou celles qui afficheront plus de 30 milliards d’€ d’actifs.
Supervision bancaire : quel sera le rôle de la BCE ?
La Banque Centrale Européenne pourra si besoin (non respect des normes) saisir le dossier afin d’émettre des recommandations ou le cas échéant appliquer des sanctions financières.
La BCE sera dotée d’un "Conseil de supervision" (17 superviseurs nationaux, 4 membres de la BCE, un président et un vice-président), ainsi que d’une "instance de médiation" afin de régler d’éventuelles divergences entre les autorités.
Le texte indique que la BCE prendra ses fonctions de régulation à partir du 1er mars 2014 ou 12 mois après l’entrée en vigueur de la décision des Vingt-Sept.
Ceci est un premier pas vers l’union bancaire, pour le moment 3 pays ne souhaitent pas participer au mécanisme de supervision, le Royaume-Uni, la Suède et la République tchèque.