Duflot 2013 : le nouveau dispositif d’investissement locatif est lancé ! voici les dernières informations concernant, les plafond de loyers, le niveau de ressources du locataires et les normes énergétiques du logement...
samedi 12 janvier 2013, par FranceTransactions.com
Le dispositif Duflot 2013 prend forme
Jusqu’à présent les conditions du dispositif duflot 2013 étaient assez opaques. Les investisseurs intéressés par la mesure connaissaient juste, la déduction d’impôt de 18% ainsi que le futur zonage afin de respecter l’équilibre entre l’offre et la demande de logement.
Depuis le 30 décembre 2012, le texte paru au journal officiel lève le voile sur le successeur du Dispositif scellier. Désormais, ce décret fixe les plafonds de loyers , de ressources des locataires ainsi que le niveau de performance énergétique exigé du logement afin de profiter de l’investissement locatif Duflot.
Le dispositif Duflot 2013 : plafond de loyers, niveau de ressources, normes énergétiques
Dès la commencement du projet, le dispositif Duflot 2013 s’est présenté comme une mesure plus sociale.
La fixation des plafonds de loyers et de ressources des locataires étaient donc primordiales pour la ministre du Logement, Cécile Duflot. Ainsi ces plafonds varient en fonction de la localisation du logement et de sa surface.
Les limites de loyers au m2 et du revenu selon la situation du locataire seront révisées au 1er janvier de chaque année.
Duflot 2013 : Le plafonds des loyers pour 2013
Plafonds de loyer Duflot libre pour 2024
| Zones Duflot libre | Plafond de loyer Duflot libre en euros par mètre carré |
Détails zones Duflot libre |
|---|---|---|
| A | 13.04 € / m2 | Zone A (Grande couronne de Paris, Côte d'azur et Genevois français) |
| A Bis | 17.55 € / m2 | Zone A Bis (Paris et 68 villes de la petite couronne) |
| B1 | 10.51 € / m2 | Zone B1 (Agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques communes) |
| B2 | 9.13 € / m2 | Zone B2 (Villes de 50.000 habitants et plus, zones littorales et frontalières) |
| Tous les plafonds de loyers correspondent au loyer mensuel par mètre carré, hors charges locatives. Les valeurs sont valables uniquement dans le cadre d'un bail conclu ou renouvelé dans l'année 2024.
Le dispositif Pinel n'est plus éligible aux communes du zonage B2, sauf dérogations. Attention : Certaines commmunes bénéficient d'une modulation locale du plafond de loyers Pinel/Denormandie. Cette liste de communes dérogeant au plafond national des loyers Pinel est mise à jour annuellement. | ||
Formule de calcul du loyer à ne pas dépasser = S * Plafond au m2 de la zone du bien X Coefficient.Le Coefficient étant calculé selon : 0.7 + 19/S. S étant la surface du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la 2ième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.
Une formule qui permettra ne mieux poursuivre l’engagement du gouvernement d’encadrer des loyers.
Duflot 2013 : Le plafonds des revenus pour 2013
En ce qui concerne les revenus maximums du locataire pour avoir accès au logement :
- une personne seule ne devra pas dépasser le salaire annuel de 26.776 € à 36.502 € selon la Zone,
- Un couple, le revenu devra être compris entre 35.757 € à 54.554 €...
Duflot 2013 : normes énergétiques
Ce n’est pas l’ancienne patronne du parti écologiste qui abandonnera les normes écologiques qu’implique l’investissement Duflot 2013.
Les logement construits dans le cadre du dispositif devront respecter le Label "Bâtiment Basse Consommation" prévu par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux conditions d’attribution du label "Haute Performance Energétique" (HPE) ou du respect de la réglementation thermique "RT2012".
Pour les logements éxistants, il suffira de décrocher le label "HPE rénovation" ou "BBC rénovation 2009".