Le gouvernement a mis en place un site internet où les entreprises peuvent calculer le crédit d’impôt compétitivité dont elles vont pouvoir bénéficier. Lire la suite...
mardi 8 janvier 2013, par Jérémie G.
Le gouvernement met en ligne un site internet sur son pacte de compétitivité
Hier, le ministre de l’économie Pierre Moscovici et le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, ont annoncé via un communiqué le lancement d’un site internet dédié au Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi : www.ma-competitivite.gouv.fr.
Destiné à l’ensemble des acteurs économiques, on y retrouvera l’ensemble des mesures prises dans le cadre du pacte annoncé le 6 novembre dernier. Il intègre notamment un simulateur permettant aux entreprises de connaitre les futurs allègements d’impôts auxquels elles auront droit en 2014.
Le montant du Crédit d’impôt compétitivité emploi sur la base de la masse salariale de l’entreprise pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le SMIC.
CICE : à qui s’adresse-t-il ?
"Il bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle – c’est à dire indépendants -* société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…)", explique le communiqué.
Les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement pourront aussi bénéficier du CICE grâce à certains dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes). Les coopératives et les organismes du logement social bénéficieront également du CICE.
CICE : un impact dès 2013 !
"Le Gouvernement compte sur la mobilisation de toutes les entreprises en faveur de la croissance et la compétitivité et entend ainsi leur offrir la lisibilité la plus grande sur les dispositifs mis en œuvre, pour un maximum d’efficacité", conclu le communiqué.