Fiscalité du gazole : la hausse de fiscalité pour 2014 s’éloigne, le gouvernement réfléchit à d’autres mesures alternatives, focus...
mardi 9 avril 2013, par Frédéric S.
Fiscalité du gazole : pas de changement en 2014 ! La vérité est ailleurs ...
Selon le quotidien "Les Echos", le gouvernement réfléchit à de nouvelles mesures afin d’éviter de rehausser la fiscalité du gazole en 2014.
Cette hausse permettrait de récolter 4 milliards d’€ selon l’inspection générale des Finances. Un montant qui comblerait aisément l’objectif de recettes fiscales vertes annuel du pays.
Le gouvernement est donc face à un dilemme, ne pas augmenter la fiscalité des Français et ne pas influer sur les ventes des constructeurs automobile Français à un moment difficile, surtout qu’elles sont championnes du monde de la production de gazole.
Différentes possibilités seraient alors envisagés :
- Elargir l’assiette du bonus-malus automobile à d’autres polluants, notamment aux particules fines et à l’oxyde d’azote. Un mesure qui permettrait de rééquilibrer le barème du bonus-malus.
- Le gouvernement pourrait ressortir du placard la taxe carbone. Soit indexée sur les émissions de CO² ou introduite dans la taxe sur les carburants (TICPE).
- D’autres mesures sont examinées comme la taxation des fluides frigorigènes ainsi qu’une modulation de la fiscalité sur les déchets.