Impôt / fraude fiscale : Plus de moyens pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Impôt / Fraude fiscale : Lutte contre la fraude, Le ministre du Budget, Eric Woerth a réuni mardi, 600 contrôleurs de différents services afin de mobiliser les troupes ...

jeudi 7 mai 2009, par Frédéric S.

"Toute fraude doit être pourchassée et sanctionnée" Eric Woerth

Le ministre du Budget, Eric Woerth a annoncé mardi 4 mai devant 600 contrôleurs, la nouvelle orientation du gouvernement vis-à-vis de la lutte contre les fraudes. L’objectif est fixé à +10 % de la fraude détectée, estimée à environ 4 milliards d’euros en 2008. Une "grosse moitié" est imputable à la fraude fiscale, le reste à la fraude sociale.

Le ministre à souligné que "la fraude est une violence faite au pacte social", un manque à gagner difficile à oublier en période de crise. En termes de fraude globale, Les estimations du Syndicat national unifié des impôts s’échelonnent entre 42 et 51 milliards d’euros, de quoi mobiliser l’ensemble des services de contrôle de l’état (fisc, douanes, organismes sociaux).

Pour se faire, Eric Woerth souhaite une meilleur coordination, le ministre a insisté sur l’amélioration des outils de lutte, l’importance de l’échange d’informations et enfin l’utilité du croisement de fichiers régionalisés entre services. De plus l’administration fiscale mettra en place une communication plus soutenue auprès des tiers, des banques et fournisseurs d’énergie. En ce qui concerne les peines encourues, les fraudeurs risquent des redressements forfaitaires, des pénalités planchers. Enfin, la suppression des allocations pendant un an est expérimentée.