Livret A : Depuis Juin, la traque des particuliers détenant plusieurs livret A est ouverte. Comment sont détectés les doublons ? Qui sont les fraudeurs ? Quelques surprises... Nous sommes tous potentiellement des fraudeurs !
vendredi 18 septembre 2009, par Frédéric S.
Livret A : La libéralisation du livret a attisé les convoitises
Au 1er janvier 2009 les distributeurs historiques du livret A, Banque Postale, Crédit Mutuel et les Caisses d’Épargne perdaient leur monopole. Cette libre commercialisation, poussée par Bruxelles, s’est présentée comme une grande révolution pour le marché de l’épargne. L’ouverture du livret A est dorénavant possible dans tous les établissements bancaires, aux mêmes conditions de rémunération. Une non-concurrence qui a permis, avec un taux très favorable en début d’année, de générer 6 millions d’ouvertures supplémentaires. Actuellement, le marché dénombre 52 millions de livrets A.
Victime de son succès, certains épargnants auraient ouvert plusieurs livrets A, devant une offre trop belle. Il faut dire que le placement le plus populaire des Français a atteint un taux de 4% en août 2008 attisant la convoitise des épargnants. Seul problème, le livret A est un placement nominatif unique qui ne peut être détenu qu’une seule fois par un même personne.
Livret A : Nous sommes potentiellement tous des fraudeurs, sans le savoir !
Différents phénomènes expliquent les doublons, dans un premier temps, « l’appât du gain », quand le taux était intéressant, posséder ce type de placement était productif dans une stratégie d’épargnant.
Deuxièmement « l’oubli », qui n’a pas bénéficié à sa naissance ou dans ses jeunes années du fameux livret ouvert par la grand-mère ou la grande tante ? Oublié depuis longtemps ce livret est néanmoins inscrit nominativement au nom de l’épargnant. Percevant ses premiers revenus, l’ouverture d’un second livret A pousse le jeune épargnant à ne pas respecter les règles du jeu. De son côté, la banque, sans moyen de contrôle ne peut se baser que sur la bonne fois de son client.
Livret A : Des doublons en pagaille !
L’administration fiscale indiquait en juin l’ouverture de la chasse estivale aux multi-détenteurs. En effet, le ministère de l’économie considérait déjà 9 millions de doublons, il faudra ajouter encore 22% des nouveaux contrats ouverts après la libéralisation, soit environ 10 millions de Livret A illégaux, Bercy note cependant un début de régularisation en mai 2009.
La procédure est lancée depuis début septembre, le fisc a d’ores et déjà envoyé aux banques la liste des clients en infraction. Il est prévu que les établissements bancaires se mettent en relation avec les particuliers afin de clôturer le trop-plein de livret.
Livret A : Procédure de mise en conformité nationale
- Première étape : Le fisc avertit les banques mensuellement :
Exploitation du fichier Ficoba géré par la Direction générale des impôts. Il recense toutes les informations liées à l’ouverture, la modification et la clôture de comptes. Il peut notamment être consulté par les autorités judiciaires, les agents des impôts et les agents de la banque de France. Au début de chaque mois, une liste des particuliers en infraction est communiquée aux banques avec un décalage minimum de 7 mois. En septembre, seront concernées les ouvertures de février et ainsi de suite.
- Deuxième étape : Les banques informent les clients en infraction :
L’établissement qui a ouvert le livret le plus récent enverra un courrier au particulier indiquant le caractère illégal de la situation et l’ensemble des doublons repérés ainsi que le nom de l’ancienne banque détentrice. Un document précisant la démarche à suivre et un courrier de clôture seront présents dans le pli afin de procéder à la régularisation.
- Troisième étape : Le particulier clôture un des deux livret A :
Le particulier enverra un simple courrier à son agence bancaire concernée par la résiliation, comprenant le formulaire de clôture et les pièces complémentaires. Rappelons que le choix de clôture est libre !
Doublons, les pénalités encourues
Après 6 mois de mise en conformité avec la loi, opération de sanctions oblige pour les retardataires, la direction générale des finances publiques appliquera, dans un premier temps, une majoration de 10% assorti d’intérêts de retard au taux de 0,4% par mois sur le montant de l’impôt sur le revenu dû.
Deuxièmement, le particulier encourt une amende de 2% de l’encours ou des comptes ouverts illégalement prévue par la loi du 4 août 2008 (article 1739 A du Code général des impôts).