Commission des finances : Le secteur bancaire est sur le qui-vive, la commission adopte une nouvelle mesure pour taxer leurs bénéfices ...
vendredi 16 octobre 2009, par Frédéric S.
Commission des finances : Une pression supplémentaire
Les grandes banques Françaises ont fait l’actualité de ces deux dernières semaines en remboursant les aides de l’état, preuve de solidité ou besoin de sortir rapidement du giron de l’état, les députés n’ont pas fini de faire pression sur le secteur bancaire et souhaite mettre en place une nouvelle taxe.
Commission des finances : Amendement surprise !
Mercredi 14 octobre, la Commission des finances a crée la surprise en votant un amendement visant la création d’une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques françaises. Les députés socialistes et du Nouveau Centre souhaitent ainsi compenser les bénéfices réalisés en partie par les banques avec l’argent des particuliers. Largement adopté par 20 voix contre 11, le texte doit obtenir dorénavant l’aval de l’assemblée à partir du 20 octobre.
Selon Didier Migaud, Président de la commission, "L’État ayant joué le rôle d’assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l’automne 2009, il est normal qu’il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l’intérêt général".
De leur côté les banques voient d’un mauvaise œil cette nouvelle ponction et espère vivement que cette mesure ne soit pas retenue.
Une taxe qui gagne du terrain en Europe
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