Compte épargne codéveloppement : un nouveau compte épargne permettant d’obtenir une éxonération fiscale de 25% des sommes placées...
dimanche 25 février 2007, par Denis Lapalus
Compte épargne codéveloppement
Le décret d’application du compte épargne codéveloppement est paru le 22 février dernier. Ce nouveau compte d’épargne permet d’épargner pour un investissement futur, forcément à l’étranger.
L’investissement peut concerner tout aussi bien une création ou une reprise d’entreprise, investissement locatif, micro-finance, immobilier d’enteprise, rachat de fonds de commerce, etc.
Compte épargne codéveloppement : Objectifs
Ouverts aux étrangers présents en France, ce compte d’épargne permet d’épargner pour un investissement dans le pays d’origine de l’épargnant. L’idée étant de favoriser le développement de l’activité économique dans les pays étrangers, afin de préparer le retour des migrants dans leurs pays d’origine.
Compte épargne codéveloppement : Crédit d’impôts
L’épargnant profitera en France d’une éxonération fiscale de 25% des sommes épargnées, dans la limite de 20 000 €uros.
Compte épargne codéveloppement : Comment ouvrir un CEC ?
Contactez votre banque. Cependant, comme le décret vient seulement de paraître, il faudra probablement attendre un peu pour que les banques mettent en place la gestion de ces nouveaux comptes épargne. Le taux de rémunération de l’épargne est fixé par la banque.
Compte épargne codéveloppement : Fonctionnement
Un seul compte épargne codéveloppement par personne.
La durée du placement ne peut être inférieure à 1 an, et ne peut excéder 6 années.
Le versement minimum sur un CEC est de 50 €uros, le montant maximum est de 50 000 €uros. Le taux de rémunération de l’épargne est fixé par la banque.
Pour retirer son épargne, l’épargnant doit indiquer les détails de son projet d’investissement sur un formulaire dédié à cet effet.