Contrats assurance vie ouverts directement auprès d’un assureur implanté hors de France : la déclaration au Fisc est obligatoire !
lundi 19 mars 2007, par Denis Lapalus
Assurance vie luxembourgeoise
Car les plus répandues, les assurances vie luxembourgoises sont bien souvent réputées pour leurs rendements. Les épargnants français sont attirés par ces contrats assurance vie, mais ne doivent pas pour autant en oublier les règles concernant tout transfert de fonds vers un pays étranger.
Déclaration de transfert de fonds
Comme pour tout déplacement de fonds, d’un montant supérieur à 7 600 €uros, le contribuable doit déclarer son contrat d’assurance vie, si ce dernier dépasse de montant.
Cette déclaration n’est pas nécessaire si un intermédiaire de crédit existe, et effectue lui-même cette déclaration auprès du Fisc.
Déclaration de revenus
Les contrats d’assurance vie souscrits dans un pays étranger doivent également faire l’objet d’une déclaration de revenus, sous peine de redressement fiscal. A noter, que l’application du prélèvement libératoire est toutefois possible depuis 2005 sur les contrats assurance vie souscrits en libre prestation.
Il convient donc de bien mesurer les impacts d’une souscription d’un contrat assurance vie en direct au Luxembourg, avant de céder aux sirènes des rendements plus séduisants que sur notre marché intérieur... Par ailleurs, nombre de fonds luxembourgeois sont maintenant accessibles depuis nombre de contrats assurance vie gérés par des établissements français...