Niches Fiscales : Nouvelle prise de conscience de l’Etat, comme chaque année, à la même période, le gouvernement part à nouveau en campagne pour la chasse aux niches fiscales ...
vendredi 9 avril 2010, par Frédéric S.
Niches fiscales : François Fillon relance le débat
Le 1er ministre François Fillon relance une nouvelle fois le débat sur la suppression et le plafonnement des niches fiscales. Le gouvernement se donne comme objectif d’économiser 2 milliards d’euros par an sur les 3 prochaines années. Une part infime du gâteau, les niches fiscales représenteront un manque à gagner de 75 milliards d’euros en 2010. Après un amendement de dernière minute qui compressait le plafond des niches à 20.000 euros en 2009, l’Etat répare à la chasse.
Niches fiscales : Un sujet cyclique
Un projet qui entraine d’emblée les critiques de l’opposition sur le bienfait de certaines aides populaires. François Fillon évoque pour sa part qu’il y a deux façons pour agir : soit examiner chacune des niches à la loupe et voir la faisabilité de sa suppression ou mettre en place un cadre semblable à l’ensemble des dispositifs fiscaux. Un sujet cyclique qui revient sur le devant de la scène, en effet, le gouvernement souhaite renflouer et stopper le déficit exponentiel de l’Etat, environ 8 % du PIB cette année pour un objectif 3 % à l’horizon 2014.
Rendez vous à la conférence nationale des déficits en mai, des décisions importantes seront prises selon le président Nicolas Sarkozy.
Niches fiscales les plus en vogue
| TVA réduite pour les travaux d’entretien dans l’ancien | |
| Crédit d’impôt recherche | |
| Prime pour l’emploi | |
| Exonération contrat de capitalisation et assurance-vie | |
| TVA de la restauration | |
| Abattement de 10% sur des pensions et retraites | |
| Crédit d’impôt en faveur de l’équipement vert | |
| Exonération sur certaines assurances maladie complémentaires |
Source PLF 2010 *en milliards d’€