Livret A : La distribution du livret A sera réformée en France, une étude dans ce sens sera rendue à la rentrée. Un recours auprès de Bruxelles est néanmoins prévu...
mercredi 20 juin 2007, par Denis Lapalus
Livret A : recours auprès de Bruxelles
Le gouvernement a annoncé cette semaine son souhait de porter un recours auprès de Bruxelles, sur le dossier de la banalisation du livret A.
Le recours portera sur des points juridiques du dossier, qui sont, à priori attaquables.
Bruxelles avait récemment donné jusqu’en février 2008 à la France pour mettre fin au monopole de distribution du Livret A et livret Bleu.
Livret A : une réforme de sa distribution en vue !
Si juridiquement la décision de Bruxelles est attaquable, Paris sait que la position française sur le monopole de distribution du Livret A n’est pas tenable bien longtemps.
La réforme, précise Matignon, devra étudier « les modalités d’une réforme de la distribution du Livret A pour se mettre en conformité avec les règles communautaires, tout en préservant pleinement les missions d’intérêt général de financement du logement social et d’accessibilité bancaire ». Elle devra également envisager « la prise en compte dans cette réflexion de l’objectif de modernisation et d’amélioration des circuits de financements du logement social ».