Retraites : La réforme des retraites présentée par le gouvernement prend en compte, la durée et la pénibilité du travail mais aussi de nouvelles contributions prélevées sur le capital, détails ...
mercredi 16 juin 2010, par Frédéric S.
Paris le 16 juin, le ministre du travail, Eric Woerth a communiqué les nouvelles modalités des retraites concoctées par le gouvernement. Basée sur les principes de justice et d’équité, la réforme principale du dispositif réside dans la hausse de l’âge légal de droit commun à 62 ans en 2018, néanmoins d’autres mesures viennent impacter votre capital ... Comme le passage du prélèvement libératoire forfaitaire à 31,10% !
Retraites : nouvelles recettes ponctionnées sur le capital
Il fallait s’y attendre, le gouvernement cherchait de nouvelles recettes susceptibles de conforter le système de retraite, celui ci s’attaquera au "revenu du capital" pour un montant estimé à 3,7 Md€ en 2011.
Ainsi, le texte évoque la mise en place d’un dispositif de recettes supplémentaires, notamment par la création d’un prélèvement de 1 % sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu mais aussi par l’augmentation d’1 point des prélèvements sur les plus-values de cessions mobilières, immobilières et du prélèvement forfaitaire libératoire. De plus, la taxation des plus-values de cession mobilières se fera à partir du 1er euro , au lieu de l’application du seuil de cessions de 25 830 € prévues pour 2010.
Dans un second temps, la réforme prévoit la hausse des prélèvements sur les stock-options. Ainsi La contribution de l’employeur est rehaussée de 10 à 14 % et le passage de la contribution du salarié de 2,5 à 8 %.
Retraites : retraites chapeaux et niches fiscales
Le gouvernement suggérait l’augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux. Le prélèvement de l’entreprise sera désormais appliqué dès le 1er euro de rente versé et non à partir de 1 000 €. De surcroît, une contribution sociale de 14% fait son apparition pour le bénéficiaire.
En ce qui concerne les niches fiscales, deux avantages disparaissent, le crédit d’impôt sur les dividendes des particuliers et le plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes des entreprises.
Enfin le calcul des allègements de charges aux salaires et primes versés sera dorénavant annualisée, et non mensualisée.
Retraites : un nouveau système à mettre en place rapidement
Le gouvernement souhaite que ces mesures soient prises le plus rapidement possible dans l’intérêt de tous. L’ensemble des propositions devraient être soumises au Conseil des ministres le 13 juillet et présenté au Parlement dès le début du mois de septembre.