Immobilier : prêt à taux zéro 50 % publié au journal officiel

Le décret sur le prêt à taux zéro a été publié au journal officiel le jeudi 5 Août 2010. Il met en évidence, le doublement du prêt ainsi que différentes mesures visant a simplifier le dispositif ...

vendredi 6 août 2010, par Alexia A.

Immobilier : un PTZ universel mais réservé aux primo-accédants

Alors que l’état annonce la fin de la déduction d’impôt sur les intérêts d’emprunt jugée inefficace pour l’aide a l’accession à la propriété.

Le décret du nouveau PTZ récemment présenté par Christine Lagarde à été publié hier au journal officiel ce jeudi 5 août, ainsi que des mesures de simplification du dispositif. La nouveauté de ce PTZ est qu’il sera universel, c’est-à-dire sans conditions de ressources, mais il sera réservé aux primo-accédants.

Immobilier : la fin du doublement du prêt a taux zéro

Le plan de relance de 2008 avait introduit un doublement du prêt a taux zéro concernant les achats immobiliers dans le neuf. Cette majoration, qui s’additionnait au montant de base du prêt à 0 %, était destinée à compenser le surcoût engendré par l’acquisition d’un logement neuf. Cette mesure reste applicable jusqu’au 31 décembre 2010, mais le nouveau décret y met fin dès le 1er janvier 2011.

Immobilier : deux mesures de simplification en vigueur immédiatement

Le décret publié comporte également deux mesures de simplification :

  Fin de l’état des lieux pour les logements de plus de 20 ans : il n’est désormais plus obligatoire de fournir un état des lieux de surface et d’habitabilité à la banque pour l’acquisition d’un logement de plus de 20 ans lors d’une demande de crédit immobilier avec un PTZ.

• Modification de la détermination des ressources : si le foyer fiscal comporte des personnes non destinées à occuper le bien immobilier mais que l’individualisation des revenus n’est pas possible , il est désormais possible d’en attribuer forfaitairement la moitié au contribuable et l’autre à son conjoint (marié ou pacsé). Cette nouvelle mesure facilitera les démarches lors d’une séparation ou d’un décès pour un candidat au PTZ.

Immobilier : les modalités du "Prêt à taux zéro renforcé" attendues cet automne

Le prêt à "taux Zero renforcé" permettra une aide plus ciblée aux primo-accédants :

• Les personnes aux revenus modestes auront droit à une aide plus conséquente. D’ailleurs une grille de barème établie en fonction du nombre de personne occupant le logement et le niveau de revenus du foyer devrait être publiée à l’automne.

• Les aides devraient également être mieux articulées en fonction des zones géographiques et tenir compte des fortes disparités de prix des logements selon ces zones géographiques.