Le gouvernement souhaite réaménager le dispositif Scellier. Les plafonds de loyer des logements vendus sous le dispositif Scellier vont baisser dès le 1er janvier 2011 selon un redécoupage plus précis des zones géographiques.
jeudi 26 août 2010, par Alexia A.
Le dispositif Scellier est un produit immobilier plébiscité par les Français. Il a représenté à lui seul les 2 tiers des achats de logement neuf l’année dernière. Mais depuis sa création fin 2008, le marché immobilier à évolué, ainsi que les prix des loyers. Il convient donc aujourd hui de prendre en considération les nouvelles données immobilières pour que le dispositif Scellier reste juste et attractif.
Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, souhaite le réajustement de cette niche fiscale afin de créer en priorité des logements dans les villes où les besoins sont croissants.
Scellier : Un plafond de loyer réajusté au marché actuel
Le dispositif Scellier permet aux acquéreurs d’un bien immobilier neuf et désirant le proposer à la location, de bénéficier d’un crédit d’impôt de 22% (34 % pour le Scellier social) sur le prix du logement. Ce dispositif impose des plafonds de loyers selon les différentes zones géographiques françaises. Or il s’avère aujourd’hui que dans certaines villes ces plafonds dépassent nettement les prix réels des loyers du marché immobilier. Certains investisseurs pourraient se retrouver piégés en achetant un logement qu’ils n ’arriveront par la suivre pas à louer au tarif imposé.
Le gouvernement souhaite mettre fin à ce problème en remettant à niveau les plafonds de loyer Scellieravec ceux du marché immobilier actuel.
Scellier : un redécoupage plus juste des zones.
Les disparités des loyers de marché peuvent être très importantes au sein d’une même zone.
C’est plus particulièrement le cas en région parisienne (zone A), ou le prix moyen des loyers peut passer du simple au double en fonction de l ’endroit.
Le secrétaire d’Etat Benoist Apparu annonce que concernant la zone A les plafonds de loyer resteront inchangés pour Paris et certaines villes de sa proche couronne ou le prix des loyers n’ a pas fléchi.
Par contre,sur l’ensemble de la zone A restant, sera appliqué un nouveau plafond de loyer, inférieur de 26%.
Autre modification importante, les communes de la zone C (zones rurales), qui étaient jusque la non éligibles au régime Scellier, pourront désormais faire la demande d’un agrément afin de pouvoir en bénéficier.