les députés viennent de voter le passage de l’ensemble de l’offre triple Play à une TVA de 19.6%...
lundi 25 octobre 2010, par Alexia A.
Triple Play : la France cède à la pression de Bruxelles
En mars 2010, Bruxelles sommait le gouvernement français de réviser sa taxation sur les forfait Triple Play. En effet, à ce jour la France est accusée d’appliquer une TVA de 5.5% sur 50% de l’offre Triple Play, hors si cette TVA réduite est autorisée par les instances européennes sur l’offre télévision, Bruxelles considère que l’audiovisuel ne représente qu’un tiers de l’offre et non la moitié. C’est donc sans surprise que, le gouvernement à tout bonnement voté le passage, vendredi, de l’ensemble des abonnement Triple Play à une TVA à 19.6% à partir du 1er janvier 2011.
Taxes : facture en hausse pour les abonnés
La taxe de soutien à l’industrie de programmes (Cosip) rétribuée par les opérateurs en contrepartie de la TVA réduite n’a donc plus lieu d’être. Une belle perte pour le domaine de l’audiovisuel et de la cinématographie qui avait récolté entre 60 et 100 millions d’euros en 2009 grâce au dispositif.
Pour les abonnés, la facture devrait logiquement augmenter, en effet les opérateurs risquent de répercuter leur hausse d’impôts sur les tarifs des abonnements. Les offres du moment qui sont facturés actuellement moins de 30 euros par mois devraient mécaniquement augmenter d’au moins 2 euros.
l’Etat pourra ainsi enregistrer une recette de plus d’un milliard, de quoi relancer les foudres de l’opposition qui y voit une nouvelle occasion de réhausser indirectement les impôts.