L’avantage fiscal du dispositif Scellier à 25% va être maintenu, jusqu’ à fin mars 2011 avant d’être réduit de 10%...
lundi 22 novembre 2010, par Alexia A.
Immobilier : regain d’intérêt pour le Scellier
Les modifications de la loi Scellier pour 2011, ont provoquées un afflu d’investissement chez les promoteurs. Et pour cause, à compté du 1er janvier 2011, les acquisitions immobilières scellier verront leur [a[réduction d’impôt]a] baisser de 25 à 13.5% pour les logements non éligibles aux nouvelles normes écologiques.
Face à cette ruée sur le dispositif Scellier, les banques et les notaires montrent des difficultés à traiter les dossiers dans les temps.
Pour palier à cette embouteillage administratif, l’assemblée nationale à voté en deuxième lecture du projet de loi de finance, un report de la date butoir du 31 décembre au 31 mars 2011.
Scellier : un délai de régularisation seulement
Attention, ce report de la date butoir, ne concerne que la finalisation des dossiers, votre décision d’investissement devra toujours être prise avant le 31 décembre 2010 pour pouvoir bénéficier du taux de [a[réduction d’impôt]a] de 25%.
Une fois la promesse de vente signée , vous aurez alors,3 mois supplémentaires pour obtenir votre crédit et signer les actes authentiques chez votre notaire.
Selon François Scellier, auteur de cet amendement : "cela apporte une bouffée d’oxygène aux professionnels du secteur mais ne change rien à la législation".
Mais ce délai ne risque t-il pas d’engendrer de nouvelles campagnes commerciales d’ici la fin de l ’année ? Certains promoteurs pourraient en effet profiter de la situation...