Les députés ont adopté un amendement qui prévoit de réserver les avantages du PEL et du CEL uniquement pour les résidences principales.
vendredi 24 décembre 2010, par Alexia A.
Immobilier : Le PEL peut-il rebondir ?
Christine Lagarde avait donné mi Novembre le coup d’envoie de la réforme du Plan Epargne Logement PEL en annonçant sa volonté de réhabilitation de ce dispositif, dont le nombre est en chute libre depuis 2003.
Pour cela, la ministre de l’économie à prévu une rénovation en profondeur grâce à des mesures, permettant au PEL de retrouver son attractivité et sa popularité déchue :
- une rémunération réactualisée chaque année comme c’est le cas pour le livret A ou le LDD,
- rémunération plancher de 2.5%,
- un encadrement de l’obtention de la prime pour éviter les abus,
- une valorisation de la prime en cas d’achat d’un logement répondant aux normes de développement durable,
- un impôt prélevé chaque année,
- durée de contrat limitée à 15 ans.
Par contre, il n’est pas prévu de modification concernant le taux d’emprunt qui devrait rester à 4.20% minimum. Un taux bien loin de concurrencer les taux de crédits actuels.
Il faudra donc compter sur la poursuite de la hausse amorcée des taux de crédits, pour rendre une attractivité au PEL.
Epargne logement : la prime d’Etat réservée aux résidence principales
Premier amendement à être adopté par les députés, l’obtention de la prime d’Etat qui permet à l’acquéreur d’un bien immobilier d’augmenter de 1% la rémunération de son PEL, s’il utilise celui pour financer l’achat de son logement.
Jusqu’à présent cette prime était attribuée dans plusieurs cas :
- achat construction ou rénovation d’une résidence principale
- achat ou rénovation d’un bien immobilier dans lequel résident enfants, petits enfants ou conjoint.
- achat d’un logement en investissement locatif, qui soit la résidence principale du locataire.
- achat dans le neuf d’une résidence secondaire destiné à la location saisonnière ou occupé de par le propriétaire ou ses proches.
- travaux de rénovation
- achat ou rénovation de locaux commerciaux et professionnels s’ils sont également la résidence principale de l’acquéreur.
A compter du 1er mars 2011, la prime d’Etat ne sera accordée que pour l’acquisition d’une résidence principale. Le Compte Épargne Logement (CEL) sera également concerné par cette mesure.
Cette loi, qui doit encore être votée par l’Assemblée Nationale pour devenir applicable. Néanmoins, si vous aviez l’intention prochainement d’ouvrir un CEL ou PEL pour le financement d’une résidence secondaire, il vaut mieux ne pas perdre de temps.