Epargne logement : C’est officiel le taux de rémunération du Plan Epargne Logement (PEL), va être soumis à une nouvelle formule de calcul, celle ci vient d’être publiée ce matin au journal officiel.
mardi 25 janvier 2011, par Alexia A.
PEL : Réconcilier les Français avec le PEL
L’arrêté fixant les nouvelles modalités de calculs du taux du plan épargne logement (PEL) vient d’être publié au journal officiel. Le but de cette refonte du mode de calcul est de relancer la collecte du PEL qui est en baisse constante depuis 2003, en lui octroyant un rendement plus attractif.
Cette mesure, issue de la réforme du PEL, présenté en novembre par Chiristine Lagarde entrera en vigueur au 1er mars 2011 et ne s’appliquera donc qu’aux PEL ouverts à partir de cette date.
" Avec une rémunération plus attractive, le PEL retrouve une nouvelle jeunesse pour accompagner les consommateurs dans la préparation d’un achat immobilier" a souligné Christine Lagarde.
PEL : Nouveau mode de calcul du taux
Jusqu’ici, le taux de rémunération du PEL était fixé par le ministère de l’Economie et du logement via un arrêté. Fixé à 2.50% en 2003, sont taux n’a pas été modifié depuis.
A compter du 1er mars 2011, le taux de PEL sera recalculé chaque année par la Banque de France et publié au journal officiel. Il s’appliquera à l’ensemble des PEL ouverts au cours de l’année concernée et pour toute la durée de vie de ces PEL.
Le calcul sera basé sur les taux sans risque du marché monétaire européen "swap", à échéance 2, 5 et 10 ans. Plus précisément le calcul prendra en compte 70% du taux swap à 5 ans et 30% du taux à 10 ans minoré du taux à 2 ans.
PEL : Un taux minimum de 2.5%
Pas d’inquiétude en cas de forte baisse des taux d’intérêts comme c’est le cas actuellement, car le PEL bénéficiera d’un taux plancher. Le taux de rendement du nouveau PEL ne pourra être inférieur à 2.5%, ce qui serait le cas aujourd’hui si le nouveau mode de calcul était appliqué.
Avec la formule proposée, le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0,4 point à ce qu’il a été sur les 10 dernières années, selon un communiqué publié par le ministère de l’Economie