ISF-PME : rabotage et/ou suppression en perspective !

ISF-PME : Bis repetita, selon le quotidien Les Echos, Bercy ne cache pas son intérêt de raboter à nouveau le dispositif d’investissement PME, par ailleurs sa nécessité est fortement remise en question...

mardi 29 mars 2011, par Frédéric S.

ISF-PME : pour alléger l’ISF et non pour financer les PME selon Bercy

Selon le quotidien "Les Echos", Bercy ne cache pas son projet de restreindre à nouveau l’ISF-PME si le barème de l’Impôt de la Solidarité sur la Fortune était abaissé. Plus important, Bercy reconnaît suite à une enquête non publiée, que le dispositif a été principalement conçu pour alléger l’ISF. Des propos qui attisent le débat et remettent en question une politique de soutien véritablement imbriquée dans le fonctionnement des PME.

L’ISF-PME rapporte chaque année 1 milliard d’€ aux entreprises, néanmoins le nombre de réductions d’impôt représentait en 2010 un coût de 838 millions d’€ pour 140.043 opérations recensées contre 92.000 en 2008, un engouement fiscal qui attire l’oeil de Bercy.

ISF-PME : il faut en profiter avant le 15 juin 2011 !

Depuis novembre 2010, l’ISF est sur la sellette, sa suppression entraînerait certainement l’abandon du dispositif ISF-PME mais le renforcement de l’avantage madelin, soit en relevant le plafond des dépenses éligibles, soit en augmentant la réduction fiscale. La création d’un nouvel impôt et la mise en place de nouvelles règles sont à l’étude, les discussions devrait aboutir au deuxième semestre 2011.

Pour l’heure, l’échéance à ne pas rater est la déclaration ISF du 15 juin prochain. A ce jour l’ISF est toujours dû, il est donc primordial d’effectuer le maximum d’investissements PME pour être le moins imposable !

ISF-PME : Récapitulatif des plafonds 2011