Taux d’usure : Les seuils de l’usure sont calculés et communiqués par la Banque de France chaque trimestre. Pour le second trimestre 2011, les taux d’usures sont à la hausse...
vendredi 13 mai 2011, par Alexia A.
Crédit : Les taux d’usure
La Banque de France relève chaque trimestre, les taux effectifs moyens (TEM) appliqués dans les établissement de financement, de 11 catégories de crédits commercialisés auprès des particuliers et des entreprises (prêts a taux fixe, [a[prêts personnels]a], prêts relais...). c’est l ’ensemble des taux appliqués qui permettront de déterminer les taux d’usure (taux moyen augmenté d’un tiers).
Le taux d’usure a pour but d’améliorer la protection des consommateurs et les professionnels qui souhaitent souscrire à un prêt, en plafonnant les montants des taux proposés par les établissements.
Un crédit dont le coût réel (TEG) dépasse le taux d’usure en vigueur, est considéré comme excessif et soumis à des sanctions en cas de fraude.
(2 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 45.000 €, en plus du remboursement des sommes indûment perçues, avec intérêts)
Taux de crédit : Seuil d’usure au 2er trimestre 2011
Les taux d’usure du second trimestre 2011 attestent de la reprise à la hausse des taux de crédits immobilier après une baisse spectaculaire au 4ème trimestre 2010.
| prêts d’un montant > ou = à 1.524 € | ||
| découverts en compte, crédits renouvelable et achats de biens à crédit <à 1524€ prêts viagers hypothécaires | ||
| Prêts personnels et autres prêts d’un montant < à 1.524 | ||
| Prêts à taux fixe | ||
| Prêts à taux variables | ||
| prêts-relais | ||
| Prêts en vue d’achats ou de ventes à tempérament | ||
| Prêts d’une durée initiale < à 2 ans, à taux variable | ||
| Prêts d’une durée initiale < à 2 ans à taux fixe | ||
| Découverts en compte | ||
| Autres prêts d’une durée > ou = à 2 ans |
Suite aux réformes de 2003 et 2005, le délit d’usure ne s’applique plus que pour les associations, fondations, sociétés civiles, groupements d’intérêt économique à objet civil, collectivités locales... Les entreprises commerciales et les entrepreneurs individuels, ne sont donc pas protégés excepté pour les découverts sur compte.
Si le taux d’usure permet d’éviter des dérives afin de protéger le consommateur, celui-ci ne permet en aucun cas de fixer des limites aux banques,qui instaurent leurs propres taux !
Les consommateurs doivent d’avantage jouer sur la concurrence pour obtenir des baisses de taux, que sur le taux d’usure, qui n’est là, que pour prévenir des excès.
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