Fiscalité : Dans un document adressé vendredi soir au parlement par l’Inspection Générale des Finances (IGF), les spécialistes de Bercy attaquent sévèrement de nombreuses niches fiscales qui coûteraient chaque année plus de 50 milliards d’euros ! Détails...
lundi 29 août 2011, par Denis Lapalus, Jérémie G.
6000 pages pour un constat : l’inefficacité de certaines niches fiscales !
L’Inspection Générale des Finances (IGF) a remis un document de 6 000 pages sur les niches fiscales au Parlement. Considérant que la France propose près de 450 niches fiscales, le rapport tient donc un ratio moyen de près de relève de 13 pages par niche, une efficacité toute relative.
Plus sérieusement, dans le rapport, les experts de Bercy dressent un bilan peu reluisant sur les quelques 450 niches fiscales dont certaines sont "totalement ou peu efficaces" et feraient perdre chaque année 53 milliards d’euros à l’Etat.
Le document met ainsi l’accent sur l’abattement de 10% sur les pensions de retraite, la TVA à 5,5% dans le bâtiment, l’exonération des heures supplémentaires, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier et enfin la réduction d’impôt pour l’emploi à domicile.
En revanche, les allègements de cotisations sociales sur les bas salaires, qui coûtent 22 milliards d’euros, sont mis en avant comme une "niche fiscale efficace", c’est à dire produisant de la richesse.
Travailler plus pour.... que l’Etat gagne moins !
Au final, le rapport dresse une situation que les économistes pointent depuis longtemps, à savoir l’inefficacité de certaines mesures de réduction fiscale, avec en tête de gondole l’exonération des heures supplémentaires.
Le fameux "travailler plus pour gagner plus" que la plupart des économistes de droite comme de gauche dénonçaient depuis le départ, est en plein cœur de la tourmente et a déjà été à moitié désavoué par le gouvernement puisque le plan de réduction du déficit de Mr Fillon s’y attaquera déjà en partie.
Mais ce n’est pas la seule niche inefficace qui ne produit pas de richesses et le rapport montre bien qu’avec 53 milliard d’euros "gaspillés" par an, le gouvernement a de véritables options pour le futur.
Fiscalité : Un rapport de 6 000 pages, pour rien ?
Que va faire le gouvernement de ce rapport de 6 000 pages ? Les préconisations vont-elles être mises en place rapidement ? Non, surtout pas ! Les mesures ont été annoncées deux jours plus tôt... et n’ont rien à voir avec ce rapport !
Aussi incroyable que cela puisse paraître, les politiques semblent être unanimes, pour une fois, pour dire qu’il ne faut surtout pas agir, et laisser réfléchir les parlementaires sur ce rapport, pour avoir des propositions d’applications, lors des débats, qui ne manqueront pas, lors de la prochaine élection présidentielle de 2012. C’est tout donc, pour le moment...