Imposition des plus-values pour les résidences secondaires : Annoncée par Mr Fillon lors de la présentation du plan de rigueur, la suppression de l’exonération des plus-values immobilières pourrait être largement amendée. Quand la fiscalité fait un retour vers le futur... Les Français adorent ces changements sur la fiscalité (sic)...
mercredi 7 septembre 2011, par Denis Lapalus
Impôts / Résidences secondaires : Un retour vers le futur sur la mesure !
Suite aux nouvelles mesures gouvernementales de restrictions budgétaires, l’exonération fiscale sur les plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence secondaire devait être totalement supprimée.
Une mesure officiellement mise en place au 1er janvier 2012, mais qui est déjà d’actualité puisque que les compromis et promesses de vente signés depuis le 24 août 2011, sont concernés. Chanceux sont les propriétaires ayant signés leur promesse de vente avant cette date.
Une mesure ô combien froidement accueillie par les Français car son application (sa date de prise en compte) était fixée au 24 août 2011, jour de l’annonce de cette mesure, une grande première !
Ainsi, tous les propriétaires en instance de vente de leur bien se trouvaient devant le fait accompli. Une très mauvaise idée à l’approche d’une élection présidentielle... Toujours est-il que, comme bien souvent, le temps laissé à la réflexion semble avoir fait son œuvre. Ainsi, un premier amendement de cette mesure serait proposé : rétablir l’éxonération de la taxation des plus-values aux biens immobiliers détenus depuis plus de 30 ans.
Plus-values immobilières : Un pas en avant, deux petits pas en arrière, la fiscalité est une danse impopulaire !
Mesure "phare" du plan de rigueur annoncé par Mr Fillon, elle n’aura pas tenu plus de deux semaines. Ainsi, si l’exonération reste complète au bout de 30 ans, elle sera également progressive selon la durée de détention du bien.
| Durée de détention du bien | Exonération des plus-values |
|---|---|
| Entre 5 et 15 ans | 2% par an |
| Entre 15 et 25 ans | 3% par an |
| Entre 25 et 30 ans | 10% par an |
L’exonération après 15 ans de détention du bien passerait donc à 20% des plus-values, un changement radical para rapport à la mesure proposée par Mr Fillon.
En effet, après le recul effectué sur la taxation des billets des pars de loisirs, ce nouveau changement laisse planer un sentiment d’errements et d’hésitations, bref, comme sur les marchés financiers, un total manque de sérénité. Le seul hic de taille, est que ce sont toujours les Français qui ont font les frais !
Plus-values immobilières, compensée par une autre nouvelle taxe
Spécificité française, la baisse d’une taxe sera compensée par une autre taxe, bref, on ne sait pas vraiment faire simple. La cible cette fois-ci serait les entreprises effectuant des bénéfices mondiaux. Le régime du bénéfice mondial consolidé serait tout simplement supprimé.
Autre cible, une taxe de 2% pour les hôtels de luxe pourrait être mise en place. Mais avant d’aller plus loin, laissons les parlementaires subirent les lobby des différents groupes touristiques.