Immobilier : Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable va être rétabli dans le projet de loi de Finances 2012. Détails ...
mardi 13 septembre 2011, par FS (avec AFP)
Eco-prêt à taux zéro et crédit d’impôt "vert" bientôt cumulables à nouveau :
Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt "développement durable" va être rétabli dans le projet de loi de Finances 2012, qui sera présenté en Conseil des ministres le 28 septembre, affirme le quotidien Les Echos dans son édition de mercredi.
"Le crédit d’impôt sera même relevé jusqu’à 50% pour les ménages qui entreprennent des travaux de rénovations lourdes", ajoute le journal.
L’éco-prêt à taux zéro avait été lancé en 2009 pour encourager les particuliers à se lancer dans des travaux d’isolation de leur logement, tandis que le crédit d’impot"développement durable" fait profiter d’une aide fiscale en fonction des équipements achetés pour améliorer les performances énergétiques d’un logement.
Cumul Eco-prêt et Crédit d’impôt Vert : Un retour en arrière !
Le cumul des deux mesures, instauré en 2009, n’était plus possible depuis le 1er janvier 2011.
En outre, selon le site internet des Echos, à partir du 1er janvier, le gouvernement compte "récupérer de 10% à 40% des loyers qu’il juge trop élevés par rapport aux pratiques du marché" concernant les "chambres de bonne", c’est-à-dire des surfaces inférieures à 13 m2.
"Les baux en cours seront tous concernés et non simplement ceux conclus après le 1er janvier 2012", précise la version électronique du journal.
Interrogé par l’AFP, le ministère du Budget a indiqué qu’il s’agissait de pistes explorées et que rien n’était arbitré à ce stade.