Les députés ont voté pour un assouplissement de la réforme des plus values immobilières permettant une exonération de la taxe sur les plus-values lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale...
jeudi 20 octobre 2011, par Alexia A.
Immobilier : les députés votent un assouplissement de la taxation des plus-values
La récente réforme de la taxation sur les plus-values immobilières fait grincer des dents d’autant plus que dans certains cas elle s’avérait très difficile pour certains propriétaires.
En effet, les personnes non propriétaires de leur habitation principale mais possédant une résidence secondaire se voyaient imposés de la même manière que ceux propriétaires de deux biens immobiliers. Hors dans de nombreux cas de figure, une telle situation n’est ni un luxe ni un choix délibéré du propriétaire :
- grande mobilité ou mutation professionnelle
- investissement en province loin du lieu de travail ou les prix immobiliers sont plus abordables
Lors de la première lecture du projet de loi de budget 2012, Les députés se sont penchés sur ces cas particulier et viennent de voter un assouplissement de la loi permettant dans certains cas, aux locataires propriétaires d’une résidence secondaire d’être exonérés d’impôt sur les plus-values réalisées lords de la première revente.
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Immobilier : caractéristiques et conditions de la nouvelle mesure
Cette nouvelle mesure prendra effet au 1er février 2011 si elle est définitivement adoptée au Sénat. Soit a peine plus d’un mois après l’alourdissement de la taxation des plus-values immobilières adopté en septembre dernier dans le cadre du plan de rigueur.
Néanmoins pour préserver ses plus-values immobilières il faudra respecter certaines conditions :
- La cession devra être réalisée au moins cinq ans après l’acquisition du logement. et a conditions que le cédant n’ai pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession.
- la mesure ne sera applicable que dans un délai de 24 mois à compter de la cession à condition que l’intégralité du prix de cession soit utilisé pour acquérir une résidence principale.