L’allocation transitoire de solidarité (ATS) destinée aux demandeurs d’emploi de 60 ans ayant suffisamment cotisé pour la retraite sans en avoir l’âge légal, entre en vigueur vendredi, détails...
jeudi 3 novembre 2011, par AFP
L’allocation transitoire de solidarité (ATS) destinée aux demandeurs d’emploi de 60 ans ayant suffisamment cotisé pour la retraite sans en avoir l’âge légal, entre en vigueur vendredi, selon un décret publié au Journal officiel.
Cette allocation se substitue partiellement à l’allocation équivalent retraite (AER) supprimée en janvier.
Elle doit être "versée aux demandeurs d’emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 pour lesquels les mesures de report de l’âge légal de départ à la retraite ont pu créer, de manière imprévue, un défaut d’allocation, entre leur période d’indemnisation chômage et la liquidation de leurs droits à la retraite", selon le décret publié jeudi.
Les demandeurs d’emploi de 60 ans nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 pourront donc demander l’ATS pour faire la jonction entre la fin de leurs indemnités chômage etle début de leur pension de retraite, alors que depuis le 1er juillet, l’âge légal de départ à la retraite recule de quatre mois par an.
L’octroi de l’ATS dépend de certaines conditions, de ressources notamment. Les bénéficiaires doivent aussi avoir été indemnisés au titre de l’assurance chômage à la date du 10 novembre 2010.
Ce dispositif, annoncé le 3 octobre par le ministre du Travail Xavier Bertrand, permettra aux allocataires de toucher environ 1.000 euros par mois (33,18 euros journaliers maximum).
Il peut aussi compléter l’allocation d’assurance chômage des plus de 60 ans, si celle-ci est inférieure à l’ATS.
Le ministère du Travail a estimé que l’ATS coûterait quelque 40 millions d’€.
L’ancienne AER — de quelque 1.000 € — bénéficiait aux demandeurs d’emploi de moins de 60 ans ayant leurs trimestresde cotisation à l’assurance retraite. Elle a été supprimée début 2011, sauf pour ceux qui la touchaient déjà, laissant des milliers de seniors avec au mieux l’Allocation spécifique de solidarité (467 euros mensuels maximum).
Les syndicats réclamaient son rétablissement. Plusieurs ont jugé l’ATS insuffisante, dénonçant l’injustice faite aux moins de 60 ans ayant suffisamment cotisé, donc ayant commencé à travailler jeunes.