La nouvelle réglementation de la TVA dès dimanche, 1er janvier chez nos commerçants. Pour les boulangeries, l’application de la mesure ne sera pas du gâteau puisque, 3 taux différents pourront être servis selon les produits...
vendredi 30 décembre 2011, par Alexia A.
TVA boulangerie : sur place ou à emporter ?
Les boulangers auront du pain sur la planche au moment de modifier l’étiquetage de leurs produits suite à la nouvelle réglementation de la TVA qui entre en application dimanche 1er janvier.
En effet, l’ensemble des produits commercialisés en boulangerie ne seront pas soumis à la même TVA :
- les produits de boulangeries classiques, viennoiseries, croissant pains au chocolats, pâtisseries... conserveront une TVA à 5,5%,
- les produits de types sandwichs ou quiches pizza paninis réchauffés et consommés sur place seront eux taxés à 7%,
- les boites de chocolats sont soumises à une TVA à 19.6%
Autrement dit à compter du 1er janvier si vous voulez payer votre sandwich ou votre part de pizza moins chère, il vous faudra les réchauffer et les consommer chez vous ou sur votre lieu de travail.
Quant aux boulangers, le repos bien mérité après la folle période des fêtes sera perturbé par la mise en place de cette nouvelle tarification qui ne sera pas évidente à mettre en place.
TVA boulangerie : Bercy à la rescousse
Au ministère des finances, on tente de calmer les esprits, en indiquant, à juste titre, qu’une minorité de produits vendus en boulangerie verront leurs taux modifiés, puisque seuls les sandwichs et les produits servis chaud et consommés sur place sont concernés.
La grande majorité des articles conserve au final, le taux initial de TVA de 5.5%. Mais bien conscient des difficultés engendrées par la mesure pour la profession, Bercy annonce l’envoi dès le début de la semaine prochaine d’une notice explicative.
Quoiqu’il en soit dès dimanche il faudra servir vite les quiches et autres croque-monsieur avant qu’ils ne refroidissent !