Banque / Bonus : cette nuit, les députés européens se sont mis d’accord pour fixer un plafond de rémunération variable des banquiers. En savoir plus...
jeudi 28 février 2013, par Frédéric S.
Limiter les bonus des banquiers est un objectif primordial pour le législateur et il se pourrait bien qu’un projet voit le jour prochainement.
Rémunération variable : c’est bientôt la fin des bonus colossaux !
Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord pour limiter la partie variable de leur rémunération. Ce projet intervient dans le cadre de la législation CRD4, qui intègre dans le droit européen la réforme internationale Bâle 3.
Le dispositif décrit comme très stricte est sans équivalent dans le monde. Il prévoit d’interdire aux établissements de reverser à leurs équipes un montant variable supérieur au salaire fixe.
Avec l’accord des actionnaires de la banque concernée, cette rémunération variable pourra néanmoins grimper jusqu’au double du fixe.
L’Irlande, à la tête de la présidence tournante de l’Union européenne va désormais présenter l’accord aux États de l’Union européenne. La Grande-Bretagne s’est d’ores et déjà opposé au texte, indiquant que celui-ci aura pour effet de pousser à la hausse les rémunérations fixes.
Les eurodéputés veulent des banques encore plus de transparentes !
En marge des discussions sur la limitation des bonus, les députés européens ont également statué favorablement sur de nouvelles règles de transparence bancaire.
Les établissements devront donner pour chaque Etat le nom et la nature de leurs activités, leur produit net bancaire (chiffre d’affaires) et leurs effectifs en personnel, en équivalent temps plein.