LACM, Livret A Contribuable Méritant, c’est le nouveau livret épargne réglementé qui devrait être lancé à partir du 1er juillet 2024.
lundi 1er avril 2024, par Denis Lapalus
Face au déficit abyssale du pays, le gouvernement cherche par tous les moyens à faire gonfler ses recettes fiscales. Quoi de mieux que de récompenser les contribuables qui paient le plus d’impôt, sans rechigner ? Sans recourir à la moindre niche fiscale pour tenter de réduire ses impôts. Alors que la réduction d’impôt est l’activité favorite des contribuables, ce nouveau livret A, nommé LACM, pour Livret A Contribuable Méritant, serait lancé à compter du 1er juillet 2024. Il y a urgence.
En quête de nouvelles recette fiscales
Si réduire les dépenses de l’Etant semble délicat, faire augmenter les recettes fiscales, avec cette économie en panne de croissance, semble également être délicat. C’est pourquoi de nombreuses pistes sont étudiées au plus haut sommet de l’exécutif. Une piste semble toutefois avoir les meilleures chances d’aboutir : proposer un livret A Contribuable Méritant (LACM). Ainsi, les contribuables n’ayant aucun recours à une niche fiscale, se verraient gratifier d’un Livret A ayant des caractéristiques spécifiques.
Mécanisme du LEP reconduit pour le LACM
Tout comme pour le LEP, les banques auront connaissance de l’éligibilité de chacun de leurs clients au LACM. Les services fiscaux communiquant une information indiquant si une personne a eu recours, ou pas, à une niche fiscale lors de sa dernière déclaration de revenus. L’année fiscale 2023, dont les revenus sont à déclarés dans les semaines à venir, servira de support pour déterminer l’éligibilité. Le gouvernement prévoit tout de même de permettre certaines niches fiscales, ne comptant pas comme critère d’éligibilité. Parmi elles, figureraient évidemment, le financement de partis politiques, ainsi que les abonnements à la presse, ou encore l’investissement défiscalisant dans le nucléaire. Bien que ne figurant pas parmi les niches fiscale, le recours dans les 10 dernières années, à un déficit foncier, priverait de fait le contribuable d’éligibilité au LACM. La rente immobilière, c’est terminé !
Livret A associatif et Livret A contribuable méritant
Tout comme cela est proposé actuellement aux associations ainsi qu’aux personnes morales non lucratives (plafond de versement spécifique de €), le Livret A contribuable méritant permettra, non seulement de verser le double du plafond des versements actuels, soit 22 950 € x 2, mais également de bénéficier d’un taux du livret A doublé. Or ce dernier, étant fixé à 3 % jusqu’en févier 2025, serait donc passé à 6% net d’impôt.
Le gouvernement de son côté compte sur une hausse des recettes fiscale de l’ordre de 320 milliards d’euros par an, ce qui permettait de combler le déficit de la France, en l’espace de 15 années seulement. De nombreux observateurs se demandent pourquoi personne n’avait pensé à cette solution plus tôt. Cette mesure sera débattue à L’assemblée de jour, au milieu des lapins et autres œufs de Pâques, ce lundi 1 er avril. Parfois, le hasard n’existe pas.