Un compte d’épargne déclaré inactif est conservé pendant 10 ans par la banque, et puis les fonds sont transférés auprès de la CDC. Ne perdez donc pas votre capital, effectuez au moins une opération (versement, retrait) tous les 5 ans ou manifestez-vous auprès de la banque. Il est déjà trop tard ? Vous pouvez effectuer une demande auprès de la CDC afin de récupérer les fonds.
mercredi 27 novembre 2019, par Denis Lapalus
Le temps passe vite. Un livret épargne ouvert auprès d’un établissement financier, et puis, comme vous n’avez pas besoin de cet argent placé, vous l’oubliez. Un déménagement, et l’établissement n’a plus forcément vos coordonnées pour vous joindre... Ne perdez pas votre argent !
Compte d’épargne inactif
Si vous n’effectuez pas la moindre opération sur un compte épargne, un versement ou un retraite, ce livret épargne sera considéré comme inactif. Les intérêts versés chaque année par la banque ne sont pas considérés comme une action de votre part. Pour éviter que votre compte ne soit considéré comme inactif, vous devez vous manifester auprès de l’établissement financier ou effectuer un mouvement de fonds.
Ainsi le site du Service Public rappelle les conditions cumulatives qui doivent être remplies pendant 5 ans pour qu’un compte d’épargne soit qualifié d’inactif :
- il n’a enregistré aucune opération autre que celles initiées par la banque (perception de frais ou de commissions, versement d’intérêts) ;
- le titulaire ne s’est pas manifesté auprès de la banque et n’a pas effectué d’opération sur un autre compte du même établissement.
Compte déclaré comme inactif après 5 ans
L’établissement financier déclare alors le compte inactif et le conserve pendant 10 ans à la disposition du titulaire. Si celui-ci ne réagit pas aux signalements de la banque, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour une durée de 20 ans.
Les fonds sont perdus par l’épargnant, mais pas perdus pour l’État
Lorsqu’ils ne sont pas réclamés par le titulaire ou ses ayants-droits, les fonds sont définitivement conservés par l’État. Les établissements financiers sont dans l’obligation de recenser annuellement les comptes inactifs et d’informer les titulaires ou les ayants droit. Ces derniers sont prévenus par courrier recommandé ou par tout autre moyen dans les six mois précédant le transfert à la CDC.