Premier coup dur pour le nouveau livret épargne vert à destination des jeunes : l’abondement de l’Etat initialement annoncé pour les versements effectués est supprimé.
vendredi 23 juin 2023, par Denis Lapalus
Le futur plan épargne avenir climat évolue encore. Les caractéristiques de ce placement épargne de long terme accessible aux mineurs se précise. Toutefois, l’abondement évoqué lors des premières communications est désormais abandonné. Le taux de rémunération promis, supérieur à celui du livret A, devrait suffire d’après nos élus sénateurs.
Plan d’épargne vert : l’abondement de l’Etat supprimé
Bruno Le Maire a vanté un « beau produit, particulièrement attractif : un taux de rémunération supérieur au livret A » et « un régime fiscal très incitatif et tout à fait exceptionnel, zéro charge, zéro impôt ». « Il sera intégralement et totalement vert », a-t-il assuré. Toutefois, lors de sa première présentation, ce Plan Epargne Avenir Climat, véritable livret épargne vert, devait bénéficier d’un abondement versé par l’Etat afin d’inciter le versement initial des parents. Il s’agit dans ce cas bien d’un don d’argent des parents à leurs enfants. Mais le Sénat à majorité de droite a voté jeudi la création d’un plan d’épargne vert pour les jeunes, mesure phare du volet financement du projet de loi sur l’industrie verte, après avoir supprimé l’abondement de l’Etat, avec le soutien du gouvernement.
Plan Épargne Avenir Climat (PEAC)
Caractéristiques du Plan Épargne Avenir Climat (PEAC)
- Souscription : réservée aux jeunes mineurs (souscription effectuée par les parents avec l’accord de l’enfant dès 12 ans),
- Plafond des versements : 22.950 €,
- Rendement : non garanti, supérieur à celui du livret A (d’après le gouvernement),
- Garantie du capital : 100% sur les fonds versés, à l’échéance du blocage des versements supplémentaires (21 ans du souscripteur),
- Fiscalité des intérêts : net d’impôt et net des prélèvements sociaux (comme le livret A),
- Versements : autorisés jusqu’aux 21 ans du détenteur,
- Abondement de l’Etat : aucun,
- Distribution du PEAC : banques, assureurs et courtiers partenaires,
- Enveloppe financière : compte titres (PEAC bancaire) ou Contrat de capitalisation (PEAC assurantiel),
- Clôture du PEAC : anticipée en cas de retrait, sinon clôture forcée aux 30 ans du détenteur.
Plan épargne-avenir-climat : PEAC
Le plan épargne-avenir-climat, que les parents pourront ouvrir pour leurs enfants, sera bloqué jusqu’à leur majorité, sauf circonstances exceptionnelles. Le gouvernement attend un milliard d’euros de collecte de ce plan épargne-avenir-climat. La gauche s’est opposée à la création de ce nouveau produit d’épargne qui, selon la socialiste Isabelle Briquet, « relève davantage de la communication que de l’efficacité » et « rend encore plus visible le manque de financement public ».