La fiscalité de l’assurance-vie est passée entre les mailles du filet de la loi de finances 2013, ce sera plus difficile en 2014.
mardi 15 octobre 2013, par Frédéric S.
Assurance-vie : nouvelle fiscalité à partir de 2014 ?
Le rapporteur de la commission des finances Christian Eckert indique aujourd’hui dans les colonnes du quotidien "Le Monde", vouloir s’attaquer à la fiscalité de l’Assurance-Vie.
En période de trouble économique ou la France a besoin de diminuer ses déficits publics, Christian Eckert estime que l’assurance-vie est trop avantageuse que ce soit en matière de plus-values ou de transmission.
Le député socialiste préconise de :
- réduire le montant de l’abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple) à partir duquel les gains sont taxés après huit ans de détention.
- rehausser le taux de taxation de 7,5 % au-delà de 8 ans de détention.
- abaisser de 152.500 € à 100.000 € le montant des sommes transmises sans droits de succession. Cette abattement pourrait d’ailleurs ne pas s’appliquer aux contribuables redevables de l’ISF.
Les plus gros contrats pourraient également être mis à contribution plus sérieusement.
Enfin, les encours de l’assurance-vie ne participent pas assez à l’économie du pays. Ainsi, le rapporteur n’exclut pas de conserver une fiscalité avantageuse pour les contrats les plus diversifiés et tourner vers l’économie.
Selon lui, la manne générée serait d’un milliard d’€. Il indique avoir le soutien d’une partie des députés PS, "ce qui devrait être suffisant pour faire bouger les lignes".