Le gouvernement souhaite donner plus de souplesse au PEL en permettant de pouvoir débloquer une partie de son capital placé sur un PEL, dès 2024, sans toutefois perdre les avantages du PEL (pas de clôture).
jeudi 13 juillet 2023, par Denis Lapalus
Nouvelle réforme du PEL en vue
Le PEL est rompu à de multiples réformes. Une nouvelle fait son apparition : le gouvernement veut réformer le PEL pour financer la transition écologique. « Nous envisageons de permettre le déblocage anticipé de tous les Plans Epargne Logement dès lors qu’il s’agit d’un investissement pour la rénovation thermique. Vous investissez dans la rénovation thermique, vous pouvez débloquer votre PEL sans perte fiscale. » , a annoncé mercredi le ministre des Finances Bruno Le Maire, au terme de la première réunion du comité du financement de la transition écologique (CFTE).
Pouvoir retirer de l’argent de son PEL sans le clôturer
Actuellement, dès lors qu’un épargnant veut utiliser un seul euro de son PEL, il doit le clôturer. Donc il perd ses droits acquis à la fois en termes de taux de rémunération (élevés en moyenne à 2,6 %), et d’accès à un crédit immobilier à un taux prédéfini.
Encours sur le PEL (Plan épargne logement)
| Encours total sur les PEL | 296.10 Milliards d’euros |
| Encours moyen par PEL | 24.402 € |
| Nombre de PEL | 12.20 millions |
| Taux moyen de rémunération du PEL (*) | 2.58 % |
| (*) Taux brut des prélèvements sociaux. (source : Banque de France - Rapport sur l’épargne réglementée) | |
300 milliards disponibles sur les PEL
Quelque 300 milliards d’euros dorment dans les PEL, qui font de ce placement le deuxième produit d’épargne réglementé en France derrière le livret A (400 milliards), mais devant le livret de développement durable et solidaire (LDDS, 142 milliards). Mais il faut considérer qu’une bonne partie de ces PEL ont des taux d’épargne avantageux. Il est évident que les épargnants n’auront aucun avantage à puiser leur capital sur leur PEL pour financer leurs travaux. C’est notamment le cas pour les PEL souscrits avant 2011.
Réforme du PEL en 2024
Cette réforme du PEL devrait être mise en place pour 2024. De son côté, Elisabeth borne a annoncé une augmentation de 66% du budget consacré à l’aide Maprimerénov. Un dispositif ambitieux annoncé afin que la France réduise, d’ici à 2030, ses émissions de 50% par rapport au niveau de 1990, conformément aux nouveaux objectifs de l’Union européenne. Elle approchait les -25% de réduction en 2022.