Epargne retraite : selon une proposition de loi, le Plan Epargne Retraite Populaire pourrait être débloqué dans le cadre de l’expatriation.
lundi 17 février 2014, par Frédéric S.
PERP : un déblocage exceptionnel pour les expatriés
Un nouveau cas de déblocage du Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) pourrait prochainement faire son apparition. En effet, une proposition de loi du député UMP Frédéric LEFEBVRE souhaiterait ajouter l’expatriation aux cas de déblocages du PERP.
F.LEFEBVRE rappelle que "la personne qui s’expatrie ne peut, même après une durée longue d’expatriation, récupérer son épargne de façon anticipée, ce qui soulève un sentiment d’injustice chez de nombreux expatriés".
Par conséquent, cette proposition de loi visant à modifier l’article L. 132-23 du code des assurances relatif aux conditions de sorties anticipées des PERP parait tout à fait légitime.
Le déblocage du PERP dans le cadre de l’expatriation s’ajoutera aux cas de retraits en vigueur actuellement. L’invalidité, le décès du conjoint ou du partenaire d’un pacte civil de solidarité, l’expiration des droits aux chômage, le surendettement et la cessation d’activité non salariée.