Lancement du Plan Epargne Avenir Climat (PEAC) le 1er juillet 2024. Détails.
dimanche 16 juin 2024, par Denis Lapalus
Plan Épargne Avenir Climat (PEAC)
Annoncé depuis avril 2023, le plan épargne avenir client (PEAC) est lancé le 1er juillet 2024. Bruno Le Maire a confirmé son lancement, tout en lançant une certaine confusion. Ce livret épargne vert ne sera pas un concurrent du livret jeune, pour les mineurs, orienté vert. Alors que le PEA Jeune ne décolle pas, et que le marché du Private Equity pourrait bien s’effondrer dans les mois à venir, cette proposition de faire financer les entreprises non cotées orientées transition énergétique par les fonds des jeunes épargnants français semble pour le moins audacieuse.
Rendements non garantis
Les rendements - non garantis - seront totalement nets d’impôts et sans frais de gestion. Un argument choc. « Là zéro, aucune charge, aucun impôt parce que nous voulons mobiliser l’épargne des jeunes pour l’industrie verte et pour la décarbonation de notre industrie », avait déclaré le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, au moment de cette annonce de l’année dernière. Le plafond de versements sera identique à celui du livret A (22.950 euros maximum), aujourd’hui principal réceptacle de l’épargne des mineurs. En revanche, les sommes seront bloquées, sauf accident de la vie, jusqu’aux 18 ans de l’enfant.
Un rendement supérieur au taux du livret A, mais...
Pour vendre cette nouveauté, le gouvernement joue sur la corde sensible : un rendement supérieur à celui du livret A. Mais voilà, ce que ne mentionne pas le gouvernement, c’est qu’investir sur des fonds verts, c’est s’exposer à une prise de risques financiers. La comparaison du rendement avec le livret A n’a donc pas lieu d’être. Et pourtant, même les médias financiers les plus avertis tombent dans le piège et titrent déjà le lancement d’un placement épargne net d’impôt davantage rémunéré que le livret A.
Du vert, rien que du vert, enfin financier...
Bien évidemment, le produit en lui-même cocherait toutes les cases pour séduire la jeune génération. La lutte contre le changement climatique est un credo porteur. D’un autre côté, les entreprises du secteur ont de plus en plus de mal à dénicher des financements, la remontée des taux d’intérêt ayant signe la fin de l’argent gratuit. D’après les documents consultés par le quotidien, cette épargne serait affectée « à l’acquisition de titres financiers contribuant au financement de l’économie productive et de la transition écologique », précise le texte. Toutefois, celui-ci prévoit « une protection suffisante de l’épargne investie » afin que les sommes investies soient disponibles lorsque le titulaire du compte atteint la majorité. Cela sonne avec des termes très financiers et assez peu concrets.
Plan Épargne Avenir Climat (PEAC)
Caractéristiques du Plan Épargne Avenir Climat (PEAC)
- Souscription : réservée aux jeunes mineurs (souscription effectuée par les parents avec l’accord de l’enfant dès 12 ans),
- Plafond des versements : 22.950 €,
- Rendement : non garanti, supérieur à celui du livret A (d’après le gouvernement),
- Garantie du capital : 100% sur les fonds versés, à l’échéance du blocage des versements supplémentaires (21 ans du souscripteur),
- Fiscalité des intérêts : net d’impôt et net des prélèvements sociaux (comme le livret A),
- Versements : autorisés jusqu’aux 21 ans du détenteur,
- Abondement de l’Etat : aucun,
- Distribution du PEAC : banques, assureurs et courtiers partenaires,
- Enveloppe financière : compte titres (PEAC bancaire) ou Contrat de capitalisation (PEAC assurantiel),
- Clôture du PEAC : anticipée en cas de retrait, sinon clôture forcée aux 30 ans du détenteur.
Un abondement versé par l’Etat
Pas de carotte fiscale (hormis celle du livret A, les intérêts ne sont pas imposables), mais l’abondement promis au lancement du projet ne sera, au final, pas retenu (vote des Sénateurs le 22 juin 2023, avec le soutien du gouvernement).
Clôture du PEAC aux 18 ans
En revanche, sauf en cas d’invalidité, tout retrait de sommes avant l’âge de 18 ans entraînerait la clôture du plan. Ce support d’épargne serait distribué par les banques et les entreprises d’investissement.