Private equity : derniers jours pour souscrire au FPCI FORTUNY II avant mise en place de la prime de souscription de 2% au 1er juillet 2022

Les investisseurs avertis, souhaitant investir en private equity, sur le FPCI FORTUNY II, ont encore quelques jours pour le faire avant la mise en place de la prime de souscription de 2%, applicable dès le 1er juillet 2022.

mardi 7 juin 2022, par Denis Lapalus

FPCI FORTUNY II

Plébiscité par les investisseurs avertis, Inter Invest Capital propose plusieurs solutions d’investissements en Private Equity, ces réputés FPCI (Fonds professionnels de capital investissement). FORTUNY II, dont le lancement date de 2021 est en cours de constitution de portefeuille. Afin de ne pas léser les premiers investisseurs, dont le capital serait resté le plus longtemps sans rendement, des primes de souscription sont instaurées pour les investisseurs qui rejoignent l’aventure plus tardivement. Jusqu’au 30 juin 2022, aucune prime de souscription n’est due, mais à compter du 1er juillet, les primes de souscription se mettent en place graduellement en fonction de la date de souscription. Le ticket d’entrée sur ce type de fonds est de 100.000€ (30k € sur dérogation). L’objectif de rendement (évidemment non garanti) est de 300% sur une période d’investissement d’une dizaine d’années.

Prime de souscription au 1er juillet

À compter du 1er juillet 2022, le souscripteur devra payer une prime de souscription au Fonds, en sus de son Engagement dans le Fonds. Cette prime de souscription sera égale à 2% du montant de son engagement pour toute souscription initiale réalisée entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022.

Évolution de la prime de souscription

Dates de souscription FPCI Fortuny IITaux de la prime de souscription
Avant le 1er juillet 2022 0%
Entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 2%
Entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 3%
Entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023 4%
Entre le 1er janvier 2024 et le 1er juillet 2024 5%

Private equity en assurance-vie, des allocations maximales réglementées : Dans le but de protéger les épargnants face aux risques de perte en capital, l'investissement en private equity ne peut excéder 50% de l’encours sur les contrats d'assurance-vie de plus de 100.000€ et 10% de l’encours sur des contrats dont l’encours est inférieur à 100.000€. (décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 - JORF n°0265 du 15 novembre 2019).

Private Equity / Capital-Investissement : un placement à risques multiples

  • Risque de perte en capital : Le Fonds n’est pas un fonds à capital garanti. Il est donc possible que le capital initialement investi ne soit pas restitué.
  • Risque de liquidité des actifs du Fonds : Le Fonds investissant principalement dans des Fonds Cédés non cotés, eux-mêmes investis principalement dans des entreprises non cotées, les titres qu’il détient sont peu ou pas liquides.
  • Risque lié à la valeur d’apport :Les Fonds Cédés seront apportés au Fonds pour une valeur déterminée par un ou plusieurs tiers indépendants, acquéreurs au côté du Fonds d’une tranche des Fonds Cédés. Comme plus amplement détaillé au Règlement, cette valeur peut ne pas refléter la valeur liquidative des parts ou actions des Fonds Cédés. Par ailleurs, les Fonds Cédés sont apportés au Fonds pour une valeur d’apport ayant été déterminée postérieurement à la crise du Covid-19 et intègre donc une estimation de l’impact de cette dernière. Cette valeur d’apport ne reflète pas nécessairement la valeur liquidative des parts ou actions des Fonds Cédés. Par ailleurs, il ne peut être exclu que le ou les Tiers Indépendants ai(en)t surestimé celle-ci et qu’elle ne reflète pas la valeur future des Fonds Cédés.
  • Risque lié au rapport de gestion du Fonds : Compte tenu du nombre d'actifs dans lequel le Fonds sera investi indirectement, le rapport de gestion du Fonds pourrait ne pas détailler l’ensemble de ces actifs afin de communiquer aux investisseurs des informations que la Société de gestion estime compréhensibles par tout investisseur et cela en conformité avec la règlementation, notamment en ce qui concerne la composition de l’actif.
  • Risque lié aux obligations de confidentialité du Fonds : Les Fonds Cédants et la Société de Gestion sont tenues par des obligations de confidentialité liées aux informations qu’ils reçoivent des Fonds Cédés. Ces obligations doivent être reprises par le Fonds lors de l’apport des Fonds Cédés au Fonds. Les obligations de confidentialité auxquelles sont tenus le Fonds et sa Société de Gestion pourraient limiter les informations communiquées aux porteurs de parts conformément au Règlement Délégué (UE) n°231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 et à l’article 421-35 du RGAMF.
  • Risque d’écart significatif entre la valeur de marché du portefeuille et la valeur de souscription : L’attention des souscripteurs est attirée sur la décorrélation possible entre la valeur de marché du portefeuille et la valeur de souscription.

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