Bercy annonce la mise en place d’une reforme de l’assurance crédit visant à améliorer l’information entre les assureurs et les entreprises. En savoir plus...
mardi 18 juin 2013, par Alexia A.
Assurance-crédit entreprise : vers une information moins opaque
Hier, lundi 17 juin, Pierre Moscovici, ministre de l’économie a annoncé les grandes lignes d’une réforme visant l’assurance-crédit.
Lorsqu’une entreprise se trouve en difficultés financières, les assureurs peuvent être amenés à modifier les modalités de leurs garanties, s’ils jugent qu’il existe un risque de défaut de paiement.
La réforme vise à mieux informer les entreprises débitrices sur les montants de garantis par les assureurs et des éventuelles révisions.
Actuellement 10% des entreprises de plus de 10 salariés sont couvertes par des contrats d’assurance-crédit d’après les chiffres de Bercy.
Selon, Pierre Moscovici : "L’enjeu financier est considérable car il y a plus de 300 milliards d’euros de créances couvertes par des contrats d’assurance-crédit ".
Assurance-crédit entreprise : un site internet informatif
L’information de l’assurance-crédit jugée trop floue par Bercy, sera donc revue grâce à la mise en place de 2 mesures.
- Les entreprises devront s’inscrire sur un site internet dédié : www.acheteurs-assurance-credit.fr. C’est ce portail web qui permettra à l’information d’être diffusée.
- L’assureur devra respecter un délai de 3 semaines entre l’annonce d’une décision et sa mise en application. Ce délai permettra aux entreprises concernées d’entamer une négociation ou de s’organiser au niveau de leur trésorerie.
La réforme a été conclue entre l’Etat, la FFSA, les cinq assureurs-crédit (Axa, Coface, Groupama AC, Euler-Hermès, Atradius) et la médiation du crédit.