La création du compte épargne temps pénibilité, une initiative
mercredi 14 août 2013, par Jérémie G.
Réforme des retraites 2013 : le gouvernement s’attaque à la pénibilité
Hier au petit matin, Jean-Marc Ayrault rendait visite à une équipe de nuit qui forait un tunnel en banlieue parisienne. Un cadre idéal pour annoncer avec la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, et le ministre du Travail, Michel Sapin, la nouvelle mesure du gouvernement en matière de retraite : la création d’un compte épargne temps pénibilité.
Compte épargne temps pénibilité : comment cela pourrait fonctionner ?
En fonction de critères de pénibilités, toujours difficiles à établir, un nombre de points par durée de travail seront collectés sur ce compte épargne temps. Ces points permettant aux salariés de racheter des trimestres pour leur retraite, afin de partir plus tôt, ou également de bénéficier de formations pour envisager une reconversion.
Le hic restant évidemment sur les critères d’éligibilité à la pénibilité, le nombre de points accordés, et la valeur de chaque point. Ce système de compte épargne temps existe actuellement dans les entreprises, pour les salariés capitalisant leurs jours de congés/RTT non consommés. Mais pour la retraite, l’enjeu est tout autre, et les règles d’attribution des points risquent de se négocier âprement.
Compte épargne temps pénibilité : une proposition du rapport Moreau
C’est le rapport Moreau sur les retraites, remis au Premier ministre début juin qui a le premier évoqué l’idée de ce compte épargne. Le principe est simple, offrir aux salariés travaillant dans des conditions difficiles (exposition à des substances toxiques, travail de nuit, etc.) la possibilité d’accumuler des points grâce auxquels ils pourront obtenir des formations pour changer de travail voire des trimestres de cotisations gratuits.
Une mesure qui pourrait concerner un retraité sur quatre, pour un coût estimé entre 600 millions et 1,4 milliard d’euros dans un premier temps, puis 2 milliards par an, une fois le dispositif établi.
Un financement qui ne va pas plaire pas à tout le monde !
Côté financement, Matignon envisage pour le moment de faire appel aux entreprises en augmentant les cotisations patronales. "Cela pourrait être leur quote-part au financement de la réforme des retraites", souffle-t-on au gouvernement.
Une idée qui ne plait pas du tout aux entrepreneurs qui s’insurgent contre la possibilité d’une augmentation du coût du travail.
"En aucun cas il ne pourra être accepté des charges nouvelles qui, loin de régler la question de fond, contribuent à augmenter le chômage", résume dans un communiqué, Jean-François Pilliard, vice-président du Medef en charge du pôle social.
"La pénibilité du travail doit être traitée par la prévention et non par la retraite", estime M. Pilliard
Réforme des retraites 2013 : un vrai travail pédagogique pour le gouvernement
La proposition sera présentée aux partenaires sociaux les 26 et 27 août prochains avec les autres pistes envisagées pour la réforme. Une première version du projet de loi sera ensuite dévoilée en Conseil des ministres le 18 septembre.
D’ici là le gouvernement devra définir des critères de pénibilité précis pour éviter de mettre en place une mesure incompréhensible pour les particuliers. Il sera donc primordial de réaliser un travail pédagogique en amont et d’expliquer pourquoi certaines conditions de travail sont plus pénibles que d’autres, afin d’éviter qu’un sentiment d’injustice s’installe entre les différents travailleurs du pays.
L’idée pour le gouvernement sera donc de prolonger la réforme Woerth de 2010 qui ne s’attaquait qu’aux problèmes d’invalidité et pas de pénibilité, car comme l’a rappelé Marisol Touraine : "La vie professionnelle n’est pas la même pour tout le monde !".