Depuis l’entrée en application de la directive MIF 2, les épargnants ayant souscrits des parts de SCPI en direct doivent recevoir, chaque année, un relevé annuel de l’ensemble des frais portant sur leurs investissements. Les épargnants n’ont pas tous conscience du niveau élevé des frais pratiqués sur la pierre-papier. La surprise peut être au rendez-vous, d’autant que les frais communiqués seront différents de ceux affichés sur la documentation produit (DICI) de la SCPI.
lundi 29 juillet 2019, par Denis Lapalus
Un relevé annuel des frais pour les parts de SCPI souscrites en direct
La Directive Réglementaire sur les Marchés Financiers, dite MIF2, impose une parfaite transparence à l’égard du client sur les frais et coûts d’un investissement financier. L’application de cette directive MIF 2 est en vigueur depuis janvier 2018. À partir de 2019, les épargnants doivent recevoir, chaque année, un relevé annuel des frais supportés sur leurs parts de SCPI détenues en direct. Ce relevé est adressé aux épargnants par les sociétés de gestion.
Un relevé de frais à titre informatif
Les SCPI ont cet avantage d’inclure toujours tous les frais. Aussi bien lors de la souscription des parts, que lors de la perception des revenus. Les performances et le rendement (TDVM) des SCPI sont exprimés nets de frais. Ainsi, le relevé adressé par les sociétés de gestion aux épargnants ne sera qu’informatif, et les épargnants n’auront donc évidemment rien à payer. En revanche, la surprise pourra être au rendez-vous, car le niveau des frais, pourtant porté obligatoirement à la connaissance de l’épargnant loirs de sa souscription, sera différent de celui indiqué sur son relevé annuel de frais.
Des frais différents de ceux portés sur la note d’information des SCPI
En effet, les frais et les coûts présentés dans le relevé de frais annuels diffèrent de ceux de la note d’information, la réglementation MIF 2 imposant un calcul effectué selon des modalités spécifiques. Ainsi, le calcul des frais communiqués annuellement doit être effectué sur le montant réellement investi (donc frais de souscription/prime d’émission déduite), et non pas sur une base forfaitaire de 10.000€ placés comme dans la documentation DICI.
Les frais communiqués sont de deux ordres :
- Coûts et frais liés au service d’investissement,
- Coûts et frais liés à la SCPI.
Les coûts doivent être détaillés en montant et en pourcentage de l’investissement réalisé (ie, hors frais de souscription).
Coûts et frais liés au service d’investissement :
- Frais uniques
- Frais récurrents
- Coûts de transactions
- Frais liés aux services auxiliaires
- Coûts marginaux
Coûts et frais liés à la SCPI :
- Frais uniques
- Frais récurrents
- Frais immobiliers
- Coûts de transactions
- Coûts marginaux