La Cour des comptes a estimé mardi qu’une hausse des prélèvements obligatoires, ou la remise en cause de niches sociales, sera inévitable, au moins pour rééquilibrer la branche retraite ...
PARIS, 23 juin 2009 (AFP)
mardi 23 juin 2009, par AFP
La Cour des comptes a estimé mardi qu’une hausse des prélèvements obligatoires, "ou la remise en cause de niches sociales", "sera inévitable, au moins pour rééquilibrer la branche retraite" de la Sécurité sociale.
La "dette des organismes sociaux", qui comprend aussi bien d’anciens déficits cumulés de la Sécu transformés en dette et transférés à la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale) que les déficits actuels de la Sécu, des hôpitaux ou de l’Unedic, atteignait en 2008 près de 130 milliards d’euros, note la Cour dans un rapport sur les finances publiques.
"Cette dettedes organismes sociaux, qui est pour la quasi-totalité la conséquence des déficits accumulés par le régime général" de la Sécurité sociale (salariés du privé), "traduit une situation anormale, injustifiable tant sur le plan économique que sur celui de l’équité entre générations", écrit-elle.
"Un nouveau pas a été franchi en 2008 dans cette dérive avec la reprise par la Cades, pour la première fois, de déficits de l’assurance vieillesse et non plus seulement de l’assurance maladie : la décision de faire financer par le contribuable, sur la période 2009-2022, lesdéficits accumulés par la Cnav (assurance retraite, ndlr) en 2007 et 2008 risque de conduire à une concentration excessive de prélèvements sur la décennie 2010", selon la Cour.
Dans ce contexte, "une hausse des prélèvements, ou la remise en cause de niches sociales (...), sera inévitable, au moins pour rééquilibrer la branche retraite".
Cependant, cette hausse "doit évidemment tenir compte de l’horizon auquel la croissance sera suffisamment affermie", estime la Cour.