En pleine période de réforme, le gouvernement réfléchirait aussi à modifier le RSA activité et la prime pour l’emploi...
mercredi 12 juin 2013, par Jérémie G.
RSA et PPE : deux dispositifs en perdition
Le gouvernement s’est lancé dans une chasse aux économies. Pour cela, la réforme de la Famille sera bientôt votée à l’Assemblée nationale, et la réforme sur les retraites présentée en conseil des ministres.
Cependant, la soif de réforme du gouvernement ne s’arrête pas là, puisque l’exécutif voudrait aussi introduire une nouvelle prestation sociale qui remplacerait le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE).
En décembre dernier, le gouvernement avait annoncé lors de la conférence de lutte contre la pauvreté, qu’il comptait améliorer l’efficacité des deux dispositifs actuels.
Aujourd’hui, la prime pour l’emploi "s’avère peu redistributive et contribue faiblement à l’accès à l’emploi", a indiqué le Premier ministre. Elle est reversée sous forme de crédit d’impôt pour les ménages déclarant de faibles revenus. La PPE a donc toujours un an de décalage par rapport aux revenus déclarés.
De son côté, le RSA activité, lancé en 2009 par le gouvernement Fillon ne bénéficie plus qu’à 500.000 foyers, contre 1,5 millions lors de sa mise en place. Un échec qui s’explique par la difficulté de la procédure administrative.
Quatre scénarios à l’étude...
Pour réformer ces deux dispositifs, le groupe de travail mené par le député socialiste Christophe Sirugue propose 4 pistes différentes :
- la suppression du RSA activité et le maintien de la PPE ;
- la suppression de la PPE et le maintien du RSA activité ;
- la suppression des deux dispositif et la mise en place d’une baisse des cotisations salariale (scénario exclu par le gouvernement) ;
- la suppression des deux dispositif et la création d’une nouvelle "prime d’activité".
C’est le dernier qui aurait les faveurs de l’exécutif mais qui se frotte aux problèmes budgétaires de l’Etat.
Le coût de la PPE et du RSA activité se monte à 4 milliards d’euros par an, mais décroit régulièrement. L’Etat aurait donc tout intérêt à ne pas y toucher avant la fin du quinquennat pour économiser de l’argent.
Cependant, l’Etat s’est engagé à lutter contre la pauvreté et à améliorer le système avec un plan de 2 milliards d’euros sur cinq ans.
Du côté des associations, on demande plus de détails sur le projet du gouvernement.
« Est-ce qu’on laisse les moyens alloués baisser ou est-ce qu’on stoppe la dégradation ? Le gouvernement n’a jamais levé cette ambiguïté. Nous demandons une enveloppe budgétaire plus importante. Une réforme à budget constant ne conduirait qu’à organiser la redistribution entre les pauvres », explique Florent Guéguen, leader de la Fédération des associations d’accueil et de réinsertion (FNARS).